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Texte de la QUESTION :
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M Christian Cabal attire l'attention de M le secretaire d'Etat a la famille, aux personnes agees et aux rapatries sur les graves difficultes financieres auxquelles vont etre a nouveau confrontees, a l'occasion de la rentree scolaire, de nombreuses familles modestes au premier rang desquelles figurent tous les menages frappes par l'inquietante progression du chomage dans notre pays. Cette annee, dans une etude de la confederation syndicale des familles, on releve en effet que le cout de la rentree pour les menages representera de 30 p 100 a 75 p 100 de leur revenu de septembre, ce chiffre pouvant atteindre 158 p 100 pour une famille de trois enfants en age scolaire et universitaire dont le revenu familial est limite au SMIC Partant de ce constat, et compte tenu par ailleurs de la reduction progressive des indemnites de perte d'emploi, il suggere que soient mises en oeuvre, des cette annee, les dispositions necessaires au versement d'un treizieme mois d'allocations familiales, en complement du montant ridiculement bas de l'allocation de rentree scolaire, fixee a 395 francs par enfant remplissant les conditions d'attribution. Cette derniere allocation, qui n'aura ete augmentee que de 11 francs cette annee, apparait en effet comme un palliatif desespere, une sorte de cache-misere qui ne resout rien, mais qui, faute d'une politique sociale hardie capable d'assurer la dignite de tous, contribue a faire franchir a notre pays un degre de plus sur le chemin de la pauperisation des plus demunis. Sachant que seule la formation est a la source d'une veritable egalite des chances entre les citoyens de notre pays, il lui demande, en consequence, de bien vouloir lui faire connaitre son avis sur cette proposition.
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Texte de la REPONSE :
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Reponse. - Plusieurs dispositions ont ete prises ces toutes dernieres annees pour ameliorer la compensation des charges familiales et notamment celles liees a la scolarisation des enfants. Ainsi, en 1990, l'age d'ouverture des droits aux prestations familiales, en cas d'inactivite de l'enfant, a ete porte de dix-sept a dix-huit ans. Le versement de l'allocation de rentree scolaire a ete prolonge de seize a dix-huit ans et son benefice etendu aux familles percevant l'aide personnalisee au logement, le revenu minimum d'insertion ou l'allocation aux adultes handicapes. Son montant est porte pour la rentree scolaire de 1992 a 395 francs. Par ailleurs, le projet de loi de finances pour 1993, presente le 30 septembre 1992 en conseil des ministres, prevoit d'alleger les charges supportees par les familles pour la scolarisation des enfants. L'impot sur le revenu sera reduit d'une somme variant de 400 a 1 200 francs selon le cycle d'etudes suivi. Cette mesure devrait s'integrer a l'avenir dans le calcul de l'impot sur le revenu. Pour les familles non imposables, l'allocation de rentree scolaire sera augmentee dans des conditions a preciser. Elle passera de 395 francs a 600 francs pour les colleges et a 1 195 francs pour les lycees. Ces mesures beneficieront a plus de 5 millions d'enfants et d'etudiants pour un cout de 3,6 milliards de francs. L'ensemble de ces mesures qui ameliorent la nature et le niveau des prestations correspond donc a un effort important de redistribution de la richesse nationale au profit des familles, qui va dans le sens des preoccupations exprimees par l'honorable parlementaire. Enfin, la politique familiale est necessairement globale. Elle doit concerner toutes les dimensions de la vie familiale a savoir non seulement les prestations familiales et l'action sociale des caisses d'allocations familiales mais egalement la politique de l'environnement de la famille, dans tous ses aspects, qu'il s'agisse par exemple de la fiscalite, de la sante ou du statut des parents.
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