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Rubrique :
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Groupements de communes
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Tête d'analyse :
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Syndicats de communes
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Analyse :
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SIVOM. loi no 88-13 du 5 janvier 1988. application. syndicalisme a la carte
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Texte de la QUESTION :
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M Jean-Louis Masson demande a M le ministre de l'interieur et de la securite publique de bien vouloir lui preciser le nombre de syndicats intercommunaux a vocation multiple ayant adopte dans leur statuts la possibilite du syndicalisme a la carte offerte par la loi du 5 janvier 1988.
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Texte de la REPONSE :
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Reponse. - Le nombre de syndicats intercommunaux a vocation multiple eriges en syndicats a la carte en application de l'article L 163-14 du code des communes est de 288. Les SIVOM a la carte representent 6 p 100 du nombre total des SIVOM. Le tableau ci-apres fait apparaitre leur repartition par departement. Voir tableau dans le JO no 24 (annee 1992).
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