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Texte de la REPONSE :
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Reponse. - La construction de logements sociaux et, de facon generale, l'amelioration de l'habitat dans les departements d'outre-mer, sont des priorites pour l'Etat depuis plusieurs annees. L'augmentation sensible de la ligne budgetaire unique, abondee par la creance de proratisation du RMI, a ainsi permis de financer pres de 11 000 logements en 1991 contre 6 000 en 1986. Dans le meme temps, les credits de resorption de l'habitat insalubre ont ete quadruples. Pour 1993, l'effort budgetaire de l'Etat sur ces deux lignes d'intervention sera maintenu au niveau de 1992. Le Gouvernement s'est de plus recemment engage a poursuivre et a intensifier dans les DOM sa politique de resorption de l'habitat insalubre, avec pour objectif de supprimer la totalite de ce type d'habitat d'ici l'an 2000. Cela se traduira par une croissance reguliere des credits dans les prochaines annees. Il est propose d'inclure cette action dans les futurs contrats de plan. Par ailleurs, comme le souligne l'honorable parlementaire, la reglementation, concernant notamment les produits logement et les financements, doit etre perfectionnee afin d'accroitre l'efficacite des interventions. En ce domaine, il a d'ores et deja ete decide pour les operations de logements locatifs sociaux (LLS) de prendre des dispositions permettant le refinancement des acquisitions foncieres realisees depuis moins de dix ans et le prefinancement du foncier sur une duree maximale de trois ans, afin de faciliter la prise en charge du foncier par les operateurs. Des etudes vont etre, de plus, menees, d'une part sur le dispositif de financement de certains produits tels que le LLS, notamment sur la possibilite d'une modulation de la subvention en fonction de la situation sociale des locataires, d'autre part sur les mecanismes de financement complementaire des operations d'amelioration du logement.
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