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Rubrique :
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Assurance maladie maternite : prestations
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Tête d'analyse :
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Indemnites journalieres
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Analyse :
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Montant. revalorisation
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Texte de la QUESTION :
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M Louis Pierna appelle une fois de plus l'attention de M le ministre des affaires sociales et de l'integration sur la situation des personnes recevant des indemnites journalieres de la securite sociale, au-dela du troisieme mois d'arret. En effet, depuis juillet 1991, ces indemnites n'ont pas subi de revalorisation. Pour ces personnes en conge maladie qui deja subissent la reduction des remboursements des soins et medicaments, ce serait une nouvelle perte de pouvoir d'achat. Aussi, il lui demande quelles dispositions il entend prendre pour reevaluer les indemnites journalieres percues au-dela du troisieme mois d'arret, dans un temps, et des conditions permettant a ces grands malades : de conserver un pouvoir d'achat decent et de pouvoir continuer a se soigner correctement.
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Texte de la REPONSE :
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Reponse. - Comme les annees precedentes, la revalorisation 1992 des indemnites journalieres de plus de trois mois, pour les risques maladie et accidents du travail sera alignee sur celle des pensions de vieillesse, des pensions d'invalidite et des rentes d'accidents du travail, soit 1 p 100 pour le premier semestre et 1,8 p 100 pour le second. La publication de l'arrete fixant les coefficients de revalorisation pour 1992 est maintenant imminente. Independamment de cette procedure et conformement a l'article R 323-6 du code de la securite sociale, la revision du taux de l'indemnite journaliere peut egalement intervenir sur la base de la convention collective dont releve l'interesse. Le gain journalier de base est alors determine par reference au salaire normal prevu par la convention pour sa categorie professionnelle. Il appartient a l'assure d'en faire la demande a sa caisse, lorsque cette modalite de revision lui est favorable.
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