9ème législature

Question N° : 61594	de  M.   Raoult Éric ( Rassemblement pour la République - Seine-Saint-Denis )	QE
Ministère interrogé :	transports routiers et fluviaux
Ministère attributaire :	transports routiers et fluviaux
	Question publiée au JO le :  14/09/1992  page :  4157
	Réponse publiée au JO le :  28/12/1992  page :  5873
Rubrique :	Permis de conduire
Tête d'analyse :	Reglementation
Analyse :	Permis a points. application. bilan
Texte de la QUESTION :	M Eric Raoult attire l'attention de M le secretaire d'Etat aux transports routiers et fluviaux sur le bilan des premiers mois d'application du permis a points. En effet, apres la vivacite du debat qui avait eclate lors de l'entree en vigueur de cette reforme, il s'avererait indispensable qu'un premier bilan soit etabli apres deux mois d'application de ces nouvelles sanctions aux infractions au code de la route, quant aux resultats sur la securite routiere d'autant qu'il s'agit d'une periode de grande circulation du fait des vacances d'ete. Il lui demande de bien vouloir lui en dresser un bilan au 1er septembre pour la France et plus particulierement dans le departement de la Seine-Saint-Denis.
Texte de la REPONSE :	Reponse. - Le bilan des quatre premiers mois d'application du permis a points s'etablit de la maniere suivante, a la fin du mois d'octobre 1992 : 48 628 accidents, soit 9,1 p 100 de moins que pour la periode analogue en 1991, 68 064 blesses, soit une diminution de 9,3 p 100 et 3 216 tues, c'est-a-dire 479 vies epargnees (- 13 p 100). A la fin du mois d'octobre 1992, le nombre de tues au cours des douze mois precedents s'elevait a 9 191. Ce resultat est porte par tous au credit du permis a points. Pour la Seine-Saint-Denis, le bilan du 1er juillet au 31 octobre 1992 est le suivant : 1 098 accidents, 1 443 blesses et 13 tues. Par rapport a la meme periode de l'annee 1991, cela correspond aux diminutions respectives suivantes ; - 19,3 p 100 d'accidents, - 16,6 p 100 de blesses et - 38,1 p 100 de tues.

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