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Rubrique :
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Armee
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Tête d'analyse :
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Personnel
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Analyse :
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Hierarchie militaire. personnels civils. rapports de subordination
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Texte de la QUESTION :
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S'etonnant des termes de la reponse de M le ministre de la defense a la question ecrite no 57752 qu'il lui avait posee le 18 mai dernier (Journal officiel du 27 juillet 1992, p 3389), M Denis Jacquat le prie de bien vouloir faire publier au Journal officiel le tableau des correspondances, s'il existe, entre la hierarchie militaire et celle des personnels civils du ministere de la defense.
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Texte de la REPONSE :
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Reponse. - La hierarchie des merites, dont decoule celle des grades et des emplois, determine les niveaux de responsabilites des personnels au ministere de la defense. Ces personnels relevent de statuts generaux differents : il n'apparait donc pas possible d'etablir une correspondance entre grades civils et grades militaires et les rapports hierarchiques entre ces deux populations se fondent, dans le cas general, sur des criteres fonctionnels.
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