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Texte de la QUESTION :
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Depuis bientot deux ans, le personnel de l'imprimerie Francois, a Ozoir-la-Ferriere (Seine-et-Marne), occupe son entreprise, preserve et entretient son outil de travail afin de conserver les meilleures conditions du redemarrage de cette unite graphique de niveau europeen. Le devenir de cette imprimerie est determinant pour l'industrie de cette region, pour l'economie francaise. Au regard des restructurations organisees par le patronat et les editeurs de cette profession, il convient, pour preserver l'independance dans cette branche, de conserver cette potentialite graphique. Avec les liens existants avec l'imprimerie Cino del Duca, a Blois, l'ensemble represente une entite performante et indispensable. Depuis le debut du conflit, declenche par une mise en lock-out decidee par Robert Maxwell, les elus communistes sont intervenus a maintes reprises pour soutenir la solution industrielle. Lors de la constitution du dernier gouvernement, a l'Assemblee nationale, il a ete declare « l'emploi priorite nationale et axe de la politique gouvernementale ». Les salaries de l'imprimerie Francois ont travaille a des propositions liees au redemarrage de leur entreprise. Ils ont rencontre les ministeres concernes pour les exposer. Pour sa part, le groupe canadien Quebecor Inc, a demontre, par ses differentes demarches, un interet certain pour la reprise et la relance de ces deux imprimeries. La Filpac CGT a fait part de sa disponibilite, partant de ces elements positifs, pour degager une solution negociee. M Jean-Claude Gayssot demande a M le ministre de l'industrie et du commerce exterieur les dispositions concretes qu'il compte prendre pour organiser une reunion tripartite, pouvoirs publics-groupe Quebecor-Filpac-Francois, afin de concretiser, dans les meilleurs delais, les conditions de la reprise d'activite de cette imprimerie.
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Texte de la REPONSE :
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Reponse. - L'imprimerie Francois a Ozoir-la-Ferriere (Seine-et-Marne) a ete mise en liquidation judiciaire en juillet 1991 par le tribunal de commerce de Melun. A ce jour, aucun repreneur fiable ne s'est manifeste. Les salaries ont connu la procedure de licenciement de droit commun. L'arret d'exploitation de ce site et les difficultes constatees jusqu'a present pour le faire redemarrer doivent etre apprecies en tenant compte des problemes que connait actuellement le secteur de l'industrie graphique en general, et l'imprimerie lourde en Ile-de-France en particulier, par suite de l'affaiblissement en 1991 de l'activite et de la stabilisation constatee depuis. Les entreprises utilisant la technique de l'heliogravure, comme c'est le cas de l'imprimerie Francois, ont beaucoup investi depuis 1989. Des surcapacites sont inevitablement apparues avec la diminution de la demande relative a leur principal produit, le periodique. Les pouvoirs publics se heurtent a cette situation dans leur souhait de voir reprendre l'exploitation de ce site de production. Il est bien certain que si une proposition ferme et realiste apparaissait, les pouvoirs publics ne manqueraient pas de faire tous leurs efforts pour aider a sa bonne realisation.
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