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Texte de la REPONSE :
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Reponse. - Le premier contrat de plan entre La Poste et l'Etat a ete signe le 9 janvier 1992, apres une phase d'elaboration et de negociation entamee au premier trimestre 1991. Dernier acte de la reforme engagee par la loi du 2 juillet 1990, ce contrat de plan precise, conformement au cahier des charges publie au decret du 29 decembre 1990, le cadre general de l'activite et les conditions d'execution des missions de service public de La Poste. Il couvre la periode 1991 a 1994. Compte tenu de la complexite des relations financieres entre l'Etat et La Poste, et de l'absence de bilan d'ouverture, il n'a pas ete possible de determiner l'ensemble des parametres financiers pour 1993 et 1994. Aussi a-t-il ete convenu de fixer ces parametres par un avenant au contrat. Apres la remise par la commission speciale du patrimoine de ses conclusions, la negociation de l'avenant a pu commencer. Elle devrait deboucher prochainement, des lors que le bilan au 1er janvier 1991 aura ete definitivement arrete. Cet avenant sera soumis, comme le contrat de plan, a l'avis de la commission superieure du service public, et a l'approbation du conseil d'administration de La Poste.
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