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Rubrique :
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Sang et organes humains
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Tête d'analyse :
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Centres de transfusion sanguine
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Analyse :
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Couverture des risques par les compagnies d'assurance. perspectives
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Texte de la QUESTION :
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M Charles Ehrmann attire l'attention de M le ministre de la sante et de l'action humanitaire sur le conflit qui semble opposer la federation francaise des societes d'assurances aux centres de transfusion sanguine. Les centres regionaux de transfusion sanguine ne seraient plus assures depuis le 1er juillet 1992, bien que la federation francaise des societes d'assurances se soit engagee « oralement » a reconduire les contrats tous les six mois, depuis le 1er janvier 1992. Il lui demande donc de bien vouloir lui indiquer les dispositions d'urgence qu'il compte prendre dans cette affaire et de mettre en place, ainsi que s'y etait engage M le President de la Republique, un cadre legislatif de l'indemnisation du risque therapeutique.
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Texte de la REPONSE :
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Reponse. - Le ministre de la sante et de l'action humanitaire tient a rassurer l'honorable parlementaire au sujet de l'assurance des etablissements de transfusion sanguine : les negociations menees par l'agence francaise du sang avec le groupement des assureurs de la transfusion sanguine ont permis le renouvellement pour le second semestre de l'annee 1992 des contrats conclus pour le premier semestre, selon des modalites quasi identiques. En ce qui concerne la mise en place d'un mecanisme d'indemnisation de certains risques therapeutiques, les services de l'Etat examinent actuellement, en concertation avec les institutions, les organismes et les groupements concernes, les conditions que doit remplir un tel systeme de reparation des accidents therapeutiques. Il convient en effet d'aboutir a un systeme equitable qui ne soit pas deresponsabilisant et qui ne conduise pas a des pratiques excessives de mise en jeu de la reparation. Le ministre de la sante et de l'action humanitaire a annonce, lors de l'examen du projet de loi relatif au don et a l'utilisation therapeutique du sang humain et a l'organisation de la transfusion sanguine, le depot prochain d'un projet de loi relatif au risque therapeutique.
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