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Rubrique :
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Ministeres et secretariats d'Etat
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Tête d'analyse :
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Recherche et espace : structures administratives
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Analyse :
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Agence pour la diffusion de l'information technologique. fonctionnement
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Texte de la QUESTION :
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M Leonce Deprez demande a M le ministre de la recherche et de l'espace de lui preciser l'etat actuel de fonctionnement de l'etablissement public a caractere industriel et commercial cree par decret du 25 mai 1992, sous le nom d'Agence pour la diffusion de l'information technologique, place sous sa tutelle et charge de mettre en oeuvre une politique de veille technologique « afin de valoriser des travaux de recherche a finalite civile et commerciale et d'aider le developpement des entreprises ».
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Texte de la REPONSE :
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Reponse. - L'agence pour la diffusion de l'information technologique (ADIT) a ete creee par decret du President de la Republique en date du 25 mai 1992. Cet etablissement public a caractere industriel et commercial est place sous la tutelle des ministres des affaires etrangeres et de la recherche. L'ADIT se substitue a deux operateurs agissant precedemment dans les champs de la valorisation des travaux de recherche et de la veille technologique, le Centre de prospective et d'etudes (CPE) et l'Association pour la diffusion de l'information technologique (ADITECH), elle constitue donc un outil de rationalisation du dispositif national dans le domaine de l'information specialisee et de la veille. Un premier conseil d'administration de l'Agence a ete reuni le 3 juillet 1992. Au cours de cette seance, le conseil a procede a l'election de son president dont la nomination a ensuite ete confirmee par decret du President de la Republique en date du 21 septembre 1992. Depuis lors, le president de l'ADIT a procede a de nombreuses consultations en vue de recruter le directeur general de l'Agence. Ce recrutement devrait avoir lieu prochainement. Par ailleurs, l'essentiel de l'equipe de directio devrait etre en place a la fin de la presente annee.
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