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Texte de la REPONSE :
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Reponse. - Les industries francaises de l'aeronautique et du spatial ont realise en 1991 un chiffre d'affaires de 102,9 milliards de francs, en progression de 2 p 100 par rapport a 1990. Le chiffre d'affaires est realise de la facon suivante : 53 p 100 dans le secteur civil qui, pour la premiere fois, depasse le secteur militaire ; 53,4 p 100 a l'exportation. Les emplois dans l'industrie aeronautique francaise etaient de 118 300 a la fin 1991, chiffre auquel il convient d'ajouter celui des emplois indirects pour arriver a un total de 250 000 emplois repartis essentiellement sur quatre regions : 45 p 100 en Ile-de-France, 14 p 100 en Midi-Pyrenees, 13 p 100 en Aquitaine, 7 p 100 en Provence-Alpes-Cote d'Azur. Si une pause est actuellement constatee dans les commandes d'avions de transport civil, celle-ci s'inscrit dans une croissance reguliere sur les dernieres annees : ainsi, les livraisons mondiales de turboreacteurs ont atteint le niveau exceptionnel de 825 en 1991, pour une moyenne annuelle de 540 sur les quatre annees precedentes. Dans ce contexte, il s'agit pour le secteur de gerer au mieux le carnet de commandes en attendant la reprise qui y est annoncee a moyen terme. Les prises de commandes d'helicopteres civils en 1991 ont, quant a elles, chute de 45 p 100. Le creneau des helicopteres militaires subit le contre-coup de la baisse des budgets militaires et de l'agressivite des Americains a l'exportation. Les difficultes recentes a placer nos avions militaires sont connues, mais il suffit parfois dans ce domaine d'une seule affaire significative pour la taille de notre industrie pour amorcer un retour de tendance. Sur ces marches, ou les aspects politiques sont parfois preponderants, les industriels savent qu'ils peuvent compter sur toute l'attention du ministere de l'industrie et du commerce exterieur. A plus long terme, l'obsolescence des avions actuellement en service laisse esperer un marche important pour les forces industrielles en presence. Cette description rapide de la conjoncture ne doit pas masquer les difficultes de fond de notre industrie aeronautique qui tiennent a sa taille, a son morcellement dans un contexte europeen et en consequence a son niveau de competitivite face en particulier aux concurrents americains. Ceci necessite une reflexion et des mesures a long terme. Le groupement des industries francaises aeronautiques et spatiales (GIFAS) a annonce une baisse d'activite de 25 p 100 d'ici a 1994. Au-dela des grands donneurs d'ordre, ce sont les sous-traitants - qui representent la moitie des effectifs - qui affrontent de graves difficultes. Le chiffre de 60 000 emplois concernes, voire plus, a ete annonce. Les reductions d'effectifs - meme si le chiffre cite est sans doute discutable - sont incontournables et liees aux aspects conjoncturels evoques ci-dessus, mais aussi aux gains de productivite qui devront etre concretises. Le ministere de l'industrie et du commerce exterieur suit avec attention l'evolution de ce secteur dont la tutelle releve par ailleurs du ministere de la defense. Ce dernier veille avec les autres ministeres concernes a ce que le potentiel scientifique et technique de ce secteur strategique soit preserve. Plus precisement, le ministere de l'industrie a apporte son aide et son experience dans la mise en place par le ministere de la defense du FRED (fonds pour les restructurations de la defense) et il intervient dans l'instruction des dossiers presentes dans ce cadre. Le ministere veille egalement a la mise en place des plans de restructuration des societes du secteur et suit avec interet le demarrage des procedures de recapitalisation des PMI du secteur armement mises en place a l'initiative de la defense. Dans un cadre plus general, le ministere de l'industrie et du commerce exterieur intervient a trois niveaux : local, par son action via les directions regionales de l'industrie, de la recherche et de l'environnement qui connaissent bien les difficultes des PMI concernees et qui peuvent intervenir au titre des diverses procedures existantes ; national, par le soutien qu'il apporte aux organismes professionnels et aux grandes societes ; et enfin europeen et international, niveau ou il est amene a defendre les interets commerciaux et generaux de la profession.
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