FICHE QUESTION
9ème législature
Question N° : 61663  de  M.   Dugoin Xavier ( Rassemblement pour la République - Essonne ) QE
Ministère interrogé :  intérieur et sécurité publique
Ministère attributaire :  départements et territoires d'outre-mer
Question publiée au JO le :  14/09/1992  page :  4153
Réponse publiée au JO le :  11/01/1993  page :  132
Rubrique :  Elections et referendums
Tête d'analyse :  Referendums
Analyse :  Traite de Maastricht. information des electeurs. indiens Wayanas. Guyane
Texte de la QUESTION : M Xavier Dugoin souhaite connaitre aupres de M le ministre de l'interieur et de la securite publique les mesures prises par ses services permettant une information objective et la plus complete possible concernant le debat sur Maastricht, offertes aux indiens Wayanas, en Guyane, qui voteront le 20 septembre, jour du referendum.
Texte de la REPONSE : Reponse. - Lors de la journee du 20 septembre dernier, l'Etat a veille a ce que les operations prealables au scrutin se deroulent conformement aux regles applicables, qui, en l'espece, sont les memes que sur le reste du territoire national. Compte tenu de la superficie du departement de la Guyane, ceci a necessite la mise en oeuvre de moyens importants. A l'occasion du referendum du 20 septembre 1992 comme pour les autres consultations, l'envoi du materiel electoral aux electeurs, l'affichage et la tenue des bureaux de vote ont ete assures, sous le controle des commissions prevues par la loi, aussi bien pour les communes isolees de l'interieur que pour celles du littoral. Le ministere des departements et territoires d'outre-mer a, en outre, diffuse dans les mairies une plaquette de presentation, adaptee a chaque departement ou territoire, presentant specifiquement la portee du traite outre-mer. Le ministre s'est personnellement rendu en Guyane au debut du mois de septembre et a pu y presenter le traite.
RPR 9 REP_PUB Ile-de-France O