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Texte de la REPONSE :
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Reponse. - Le souci du garde des sceaux d'ameliorer les conditions de travail des personnels de surveillance dans les etablissements penitentiaires se traduit par des mesures relatives aux effectifs, a l'amenagement du temps de travail, a des compensations financieres ainsi qu'a l'amelioration des conditions d'hygiene et de securite. 1. L'administration penitentiaire a connu une augmentation de 21,24 p 100 de ses effectifs budgetaires depuis cinq annees avec la creation nette de 3 978 emplois. 730 emplois supplementaires seront mis en place au cours de l'annee 1993. 2. En ce qui concerne l'amenagement du temps de travail, une etude est en cours, menee en concertation avec les organisations professionnelles, afin d'elaborer une planification des conges de telle sorte que chaque agent puisse beneficier d'une partie de ses conges durant les mois d'ete. La situation actuelle ne permet, en effet, aux surveillants de prendre une partie de leurs conges annuels durant les mois d'ete que deux fois tous les sept ans. L'informatisation des tableaux de service dans les 90 etablissements penitentiaires, a la fin de l'annee 1992, permettra de planifier pour l'annee le service des agents. 3. Les personnels de surveillance verront leur situation financiere s'ameliorer par la mise en oeuvre : a) de la reforme du statut particulier. Le projet de reforme du statut du personnel de surveillance a ete negocie dans le cadre de la transposition aux corps atypiques des mesures prevues par le protocole d'accord du 9 fevrier 1990. Il repose notamment sur le principe de parite statutaire et indiciaire du personnel de surveillance de niveau C et du personnel homologue de la police nationale, parite qui est en cours d'examen au niveau interministeriel. Il prevoit egalement une reforme structurelle importante avec la creation d'un nouveau corps de niveau B (les chefs de service penitentiaire) ; b) de l'indemnite pour charge de detention. A ete creee en 1992 une indemnite specifique pour charge de detention qui s'applique aux personnels de surveillance en contact avec la population penale. Cette indemnite sera augmentee de 100 p 100 au budget 1993 et retroactivement de 44 p 100 a compter du 1er janvier 19924 L'amelioration des conditions d'hygiene et de securite fait l'objet de plusieurs mesures : a) outre la mise en place progressive des CHS departementaux competents pour les personnels dependant du ministere de la justice, 4 CHS speciaux seront organises dans les prochains mois, aupres des maisons d'arret de Fleury-Merogis, Fresnes, Paris La Sante et du centre penitentiaire des Baumettes a Marseille ; b) la sante des personnels est une preoccupation majeure de l'administration penitentiaire qui a commande deux etudes aupres de l'INSERM et du centre d'etudes des mouvements sociaux. Les conclusions de ces etudes viennent d'etre connues et seront prises en compte dans les travaux qui devraient s'ouvrir en 1993 ; c) s'agissant des maladies transmissibles et ou contagieuses, virales ou infectieuses, l'administration penitentiaire a mis en oeuvre des mesures visant a leur prevention, notamment par la generalisation de la vaccination contre l'hepatite virale B pour tous les agents qui le souhaitent (circulaire du 27 juillet 1992) et la prevention de la tuberculose ; d) enfin, une concertation a eu lieu avec les organisations syndicales sur le traitement des personnels qui ont subi des agressions. Cette reflexion se poursuit sur la prevention des agressions.
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