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Texte de la REPONSE :
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Reponse. - Le projet de TGV Seoul-Pusan, en Coree du Sud, represente effectivement un enjeu majeur a l'exportation pour l'industrie ferroviaire francaise dans la mesure ou c'est, avec celui a Taiwan, le seul projet de train rapide dans le monde susceptible d'etre mis en oeuvre a court terme. Un consortium francais mene par GEC-Alsthom a remis une offre complete en janvier 1992, qui representerait plus de 10 MF d'exportations francaises. Les negociations commerciales et techniques qui se deroulent depuis cette date pourraient aboutir fin 1992 ou plutot debut 1993, avec le choix du Gouvernement coreen entre l'offre TGV francaise, et les systemes ICE allemand ou Shinkansen japonais. Ce projet a fait l'objet depuis longtemps d'un interet soutenu et d'un soutien important de la part du Gouvernement francais : a) Tout d'abord, depuis deux ans, le ministere de l'industrie et du commerce exterieur s'est efforce d'ameliorer le contexte general des relations economiques et commerciales franco-coreennes, qui se sont fortement developpees, de maniere equilibree (leger deficit francais en 1991). A titre d'exemple, la principale revendication commerciale coreenne, c'est-a-dire l'acces des constructeurs automobiles coreens, au marche francais, a ete satisfaite dans des conditions qui ont cependant permis d'eviter une percee trop brutale des vehicules coreens sur notre marche interieur. De meme, le programme de cooperation industrielle franco-coreen Aprodi-SMIPC a poursuivi son developpement, a la satisfaction des Coreens qui le considerent comme un moyen privilegie du developpement des transferts de technologie vers leurs PME-PMI. b) Plus specifiquement, l'offre TGV francaise a recu des soutiens financiers des la phase d'etudes : dans un premier temps, financement par le fonds d'ingenierie (gere par la DREE) de l'envoi d'un expert de la SNCF pendant trois ans a Seoul, pour effectuer des etudes de projet complementaires au benefice des chemins de fer coreens, afin d'orienter l'appel d'offres coreen vers des specifications adaptees a l'offre TGV. Ce soutien technique prealable a ete tres apprecie par les ingenieurs coreens. Lors de la remise de l'offre, le Gouvernement francais a mis en place, conjointement avec les banques francaises, une offre financiere jointe a l'offre du consortium, qui fait largement appel a un credit export garanti par la COFACE, assorti de conditions financieres exceptionnelles. L'offre financiere francaise serait actuellement consideree comme la plus competitive par les Coreens. c) Dans les derniers mois avant la decision coreenne, les autorites francaises veilleront a maintenir le niveau du soutien apporte a l'offre francaise, tant sur le plan financier, avec l'ajustement eventuel du financement aux besoins coreens, en liaison etroite avec les banques concernees, que sur le plan plus general des relations economiques franco-coreennes ; a ce titre, la tenue mi-octobre 1992 de la IXe commission mixte economique franco-coreenne devrait permettre de reaffirmer l'interet privilegie que porte la France au developpement d'un partenariat economique et industriel avec la Coree.
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