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Rubrique :
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Viandes
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Tête d'analyse :
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Commerce exterieur
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Analyse :
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Importations. controle sanitaire aux frontieres
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Texte de la QUESTION :
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M Lucien Richard appelle l'attention de M le ministre de l'agriculture et de la foret sur les dispositions actuellement en vigueur afin d'assurer un controle effectif des importations de cheptel ou de denrees alimentaires en provenance de pays tiers. Il lui expose que le marche de la viande bovine, notamment, est largement approvisionne de viandes provenant d'animaux eleves dans les pays d'Europe de l'Est, cette permeabilite des frontieres devant avoir pour corollaire un accroissement des controles de qualite et de conformite aux normes edictees au plan communautaire en vue de la protection du consommateur. Il lui demande, a cet egard, de lui preciser : 1o La nature des instructions donnees aux instances chargees de superviser et d'effectuer les controles aux frontieres ; 2o Les donnees statistiques recentes disponibles permettant d'apprecier l'etat du cheptel ou des denrees alimentaires importees ; 3o Le nombre de postes de controleurs-veterinaires directement affectes a ces taches de verification sur le terrain ainsi que le montant des credits correspondants pour l'annee en cours.
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Texte de la REPONSE :
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Reponse. - L'achevement au 1er janvier prochain du marche interieur se traduit notamment par la suppression des controles veterinaires aux frontieres interieures de la Communaute. Cette decision a ete precedee par l'harmonisation des regles sanitaires pour les echanges d'animaux vivants ou de denrees pouvant presenter un risque, ainsi que par definition des regles sanitaires communes pour les importations en provenance des pays tiers. Par ailleurs, un systeme d'information rapide mis en place par la Communaute - le reseau ANIMO - assurera une liaison permanente entre les services veterinaires des Etats membres, leur permettant ainsi d'effectuer, si necessaire ou par sondage, des controles a destination. Depuis le 1er juillet dernier, et durant le second trimestre 1992, il a ete convenu entre les Etats membres que les controles aux frontieres seraient progressivement demanteles pour etre reportes aux frontieres exterieures de la Communaute dans des postes agrees specialement equipes auxquels sont affectes des veterinaires inspecteurs titulaires. Cette derniere mesure est rendue possible du fait de la priorite accordee par le ministere de l'agriculture et du developpement rural depuis plusieurs annees a la creation de postes de veterinaires inspecteurs.
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