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Rubrique :
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Enseignement superieur : personnel
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Tête d'analyse :
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ATOS
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Analyse :
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Statut
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Texte de la QUESTION :
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M Marc Reymann attire l'attention de M le ministre d'Etat, ministre de l'education nationale et de la culture, sur le refus clairement oppose par les membres du Syndicat national du personnel technique de l'enseignement superieur et de la recherche au projet de fusion des corps de personnel administratif de recherche et de formation dans les corps homologues de l'administration scolaire et universitaire. Comme suite a la lettre que M le ministre d'Etat a adressee en date du 22 juin 1992 au secretaire general de ce syndicat, il lui demande quel choix il a arrete concernant le statut de ce personnel, en coherence avec les interets de l'enseignement superieur de la recherche.
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Texte de la REPONSE :
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Reponse. - Une reflexion est actuellement engagee sur la situation et l'avenir des personnels administratifs de recherche et de formation affectes dans les etablissements d'enseignement superieur. La complexite et l'importance de cette question necessitent cependant un delai d'instruction complementaire. Les differentes organisations syndicales representatives seront bien evidemment associees, dans les prochains mois, a la phase conclusive du dossier.
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