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Texte de la REPONSE :
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Reponse. - A la suite de la profanation de sepultures israelites perpetrees au cimetiere d'Herrlisheim a la fin du mois d'aout 1992, le parquet de Colmar, des le 5 septembre 1992, a requis l'ouverture d'une information contre X du chef de violation de sepultures et de degradations. Les recherches - rendues difficiles par l'absence d'indices materiels - se poursuivent sur commission rogatoire. Bien que 193 steles aient ete renversees et 57 brisees, aucune inscription a caractere raciste ou antisemite n'a ete relevee. Cette affaire a suscite une legitime emotion dans l'opinion publique - specialement parmi les membres de la communaute israelite -, partagee pleinement par le garde des sceaux. Bien que les recherches effectuees pour identifier les auteurs des infractions precitees demeurent, en l'etat, infructueuses, le garde des sceaux peut assurer l'auteur de la question ecrite que ses services veillent, dans la limite de leurs attributions, au bon deroulement de cette difficile enquete. Les instructions donnees aux magistrats du parquet sont de faire de la lutte contre le racisme l'une de leurs toutes premieres priorites, de manifester une extreme vigilance dans la recherche et la constatation des infractions inspirees par le racisme, quelle qu'en soit la forme, et de faire preuve d'une particuliere fermete dans leurs requisitions. Enfin, s'agissant des infractions portant atteinte au respect du aux morts que constituent les atteintes a l'integrite du cadavre et la profanation de sepultures, le nouveau code penal prevoit une circonstance aggravante nouvelle qui porte la peine, selon le cas, d'un an a trois ans d'emprisonnement ou de deux a cinq ans, lorsque ces faits sont commis a raison de l'appartenance ou de la non-appartenance, vraie ou supposee, des personnes decedees a une ethnie, une nation, une race ou une religion determinee.
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