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Texte de la QUESTION :
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La tension vive qui a surgi ces derniers jours dans les prisons reflete le refus des pouvoirs publics de prendre des mesures concretes pour ameliorer le fonctionnement, digne d'un siecle revolu, des prisons en metropole et dans les departements d'outre-mer. Partageant les legitimes aspirations des personnels des prisons, M Jean-Claude Gayssot demande a M le garde des sceaux, ministre de la justice, que des negociations serieuses s'engagent avec les syndicats des surveillants des prisons pour deboucher sur une augmentation sensible des effectifs, l'amelioration des conditions de travail, le developpement de la formation, la revalorisation salariale, la reconnaissance des qualifications, des droits nouveaux, qu'un debat parlementaire s'ouvre pour une autre politique penale et carcerale.
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Texte de la REPONSE :
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Reponse. - Plusieurs mesures ont ete prises en faveur de l'administration penitentiaire, a la suite des discussions du mois d'aout, pour ameliorer la situation des prisons francaises a l'issue des derniers mouvements sociaux : mise en place de 730 emplois supplementaires au cours de l'annee 1993 ; reforme du Conseil superieur de l'administration penitentiaire ; augmentation de 100 p 100 du montant de l'indemnite pour charges de detention a compter du 1er janvier 1993 et augmentation retroactive de 44 p 100 du montant de cette indemnite a compter du 1er janvier 1992 ; relance des discussions interministerielles sur tous les dossiers statutaires (personnel de surveillance, personnel technique, personnel de direction, personnel socio-educatif) et engagement d'une reforme des statuts des personnels administratifs ; adoption de douze mesures, dont certaines d'application immediate, pour ameliorer la securite des personnels des etablissements penitentiaires. Par ailleurs, a l'issue du mouvement de septembre, des discussions ont ete engagees, avec les organisations syndicales representatives du personnel, sur les problemes fondamentaux de l'administration penitentiaire et notamment le developpement des structures du milieu ouvert et de semi-liberte, la gestion des detenus condamnes a des longues peines, des prevenus presentant une dangerosite particuliere et des detenus presentant des troubles du comportement. Enfin, un projet de loi a ete depose au Parlement. Ce projet prevoit qu'une pension de reversion de 100 p 100 pourra etre versee au conjoint d'un personnel de surveillance tue en service.
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