FICHE QUESTION
9ème législature
Question N° : 61696  de  M.   de Broissia Louis ( Rassemblement pour la République - Côte-d'Or ) QE
Ministère interrogé :  intérieur et sécurité publique
Ministère attributaire :  intérieur et sécurité publique
Question publiée au JO le :  14/09/1992  page :  4153
Réponse publiée au JO le :  16/11/1992  page :  5220
Rubrique :  Delinquance et criminalite
Tête d'analyse :  Destructions, degradations et dommages : Vaucluse
Analyse :  Carpentras. cimetiere juif. profanation. enquete. resultats
Texte de la QUESTION : Horrifie par la recente profanation d'un cimetiere juif en Alsace, M Louis de Broissia demande a M le ministre de l'interieur et de la securite publique de bien vouloir lui indiquer ou en est l'enquete de la profanation du cimetiere juif de Carpentras et les conclusions qui ont pu en etre tirees afin que des actes d'une telle barbarie ne se reproduisent plus.
Texte de la REPONSE : Reponse. - A la suite de la profanation du cimetiere israelite de Carpentras (Vaucluse), la direction centrale de la police judiciaire et le service regional de la police judiciaire de Montpellier ont ete conjointement saisis de l'enquete, par commission rogatoire du 11 mai 1990, delivree par le juge d'instruction designe, pres le tribunal de grande instance de Carpentras. L'enquete de voisinage permettait de recueillir de nombreux temoignages et d'etablir que la date de perpetration des faits devait se situer dans la nuit du 8 au 9 mai 1990, entre 22 h 30 et 1 h 30. Sur place, il n'etait releve aucune trace papillaire, ni decouvert aucun outil. Toutefois, des empreintes de chaussures permettaient de determiner que les auteurs etaient au nombre de quatre. Differentes revendications sont parvenues dans les jours suivants aux services et aux organes de presse, mais aucun credit n'a pu etre accorde a ces manifestations. Les investigations conduites dans differents milieux a la suite de renseignements ou denonciations n'ont pas abouti a l'identification des auteurs. Plus de deux cents personnes ont ete entendues parmi lesquelles soixante-seize ont ete placees en garde a vue. C'est ains que pres d'un millier de proces-verbaux ont ete rediges. Le service regional de police judiciaire de Montpellier est toujours saisi de l'enquete, dans laquelle, malheureusement, aucun fait nouveau n'est apparu, recemment. L'honorable parlementaire peut etre assure que les services de police du ministere de l'interieur et de la securite publique demeurent sensibilises a cette douloureuse affaire.
RPR 9 REP_PUB Bourgogne O