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Texte de la QUESTION :
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M Claude Gaillard appelle l'attention de M le secretaire d'Etat a la communication afin d'etre eclaire sur les consequences pour FR3 de son regroupement sous une enseigne commune, « France Television », avec Antenne 2. En particulier, FR3, en devenant « France 3 » voit le mot « Regions » supprime de son appellation, ce qui peut soulever quelques inquietudes. Bien sur, M Herve Bourges, le 7 juillet 1992, a precise que l'on accentuerait la « lisibilite de l'action regionale » de la troisieme chaine, et a affirme que France 3 prendrait le nom de son territoire dans chaque station, mais il ne mentionne guere l'initiative regionale que pour l'etablissement de nouvelles tranches horaires. Cela semble bien peu face a tout ce que semble sous-entendre la mise en place de la nouvelle structure administrative de France Television qui, outre la presence d'un PDG commun depuis la loi de 1989,prevoit notamment : « aller plus loin que la simple harmonisation des grilles de programme », « le rapprochement entre les deux redactions » (de France 2 et de France 3), « une cooperation constante des equipes de direction des deux societes », « des responsables communs, de l'information, des sports, des emissions pour la jeunesse et des etudes », « installer Antenne 2 et les services nationaux de FR3 ensemble » Ces formules refletent plutot un alignement des structures de la 3 sur celles de la 2, ce qui n'est guere propice a son implantation concrete dans le contexte regional et font penser a un recul par rapport a une volonte de decentralisation. Pourtant, le fait pour France 3 d'etre une chaine publique n'en exclut pas moins un besoin de particularisme et de souplesse. Il demande donc si une structure quelque peu differente de France Television n'aurait pas permis a France 3, conformement a sa vocation, de participer, davantage comme composante audiovisuelle, a la decentralisation.
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Texte de la REPONSE :
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Reponse. - Le changement d'enseigne et de logo de la troisieme chaine ne modifie pas sa denomination statutaire qui demeure FR 3 et supposerait pour etre changee une mesure d'ordre reglementaire. De plus, ce changement n'accompagne pas un bouleversement de l'organisation ou des programmes, ni une remise en cause de la vocation regionale de la chaine, mais entend seulement mieux afficher l'identite et la specificite des chaines publiques vis-a-vis de leurs concurrentes privees, ainsi que leur nouvelle complementarite. Cette operation symbolique s'est effectuee parallelement a la mise en oeuvre du plan « Television publique », qui a ete presente en juillet 1991 et approuve par les conseils d'administration des chaines. Conformement a l'esprit de la loi sur la presidence commune, ce plan strategique vise essentiellement a obtenir une plus grande efficacite, par la mise en commun de certains moyens, ainsi qu'une vraie complementarite des programmes. Devant imperativement respecter l'identite et la specificite de programmation de chacune des chaines, ce plan ne met donc nullement en peril l'integration de France 3 dans le contexte regional. La grille de programmes de la rentree 1992 en est d'ailleurs l'illustration la plus claire : aux 6 000 heures de programmes deja diffuses sur les antennes regionales s'ajoute desormais la programmation, le samedi apres-midi de 12 heures a 18 heures d'emissions preparees par chacune des regions.
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