|
Texte de la REPONSE :
|
Reponse. - Les consequences dramatiques de l'alcool au volant n'ont jamais echappe aux pouvoirs publics qui ont, en 1986 et 1987, renforce considerablement la reglementation existante en vue de lutter plus efficacement contre un fleau responsable de pres de 40 p 100 des accidents mortels ou graves de la circulation (loi no 86-76 du 17 janvier 1986, article 25, instituant la retention immediate du permis de conduire pour tout conducteur presume sous l'empire d'un etat alcoolique, loi no 87-519 du 10 juillet 1987 renforcant la lutte contre l'alcool au volant en aggravant les peines principales d'amende et d'emprisonnement en matiere de conduite sous l'emprise d'un etat alcoolique et en instituant des peines complementaires). Pour faire face a une recrudescence des accidents constatee les premiers mois de 1988, le Gouvernement a pris en juin dernier des mesures complementaires. Des instructions ont donc ete donnees par circulaire du 15 juin 1988 signee des ministres de l'equipement, de la defense et de l'interieur aux prefets afin que les controles notamment de vitesse mais aussi d'alcoolemie soient multiplies. Par ailleurs, un telegramme en date du 5 aout 1988 signe des trois ministres precites a invite les prefets a renforcer les dispositions prevues, en particulier par la mise en oeuvre de la procedure de suspension d'urgence du permis de conduire en vertu de l'article R 269 du code de la route. On peut considerer que ces dernieres dispositions, largement relayees par les medias, ont porte leurs fruits : le bilan du mois d'aout 1988 est ainsi le meilleur jamais enregistre au mois d'aout depuis que les statistiques existent (1956) et l'amelioration s'est poursuivie durant le mois de septembre. Par ailleurs, le comite interministeriel de la securite routiere du 27 octobre 1988 a decide de faciliter les controles preventifs d'alcoolemie, d'une part en assouplissant les modalites des requisitions des procureurs de la Republique, et d'autre part en allongeant la liste des infractions dont la constatation peut donner lieu a un depistage preventif. Cependant, sans negliger le role essentiel de la repression dans le but de modifier les comportements, c'est par une meilleure comprehension par tous de l'objectif de securite routiere que l'on pourra prevenir les infractions au code de la route. C'est pourquoi les pouvoirs publics consentent egalement des efforts importants pour developper des actions d'information, de sensibilisation et d'education aux regles de securite routiere. Dans cette optique, les preoccupations de prevention de l'honorable parlementaire rejoignent celles du Gouvernement. C'est ainsi que ce dernier fait actuellement etudier la possibilite de promouvoir, en collaboration avec des partenaires competents, des outils de prevention simples d'utilisation et a caractere educatif, permettant aux usagers d'evaluer leur taux d'alcoolemie avant de prendre le volant. Il n'est pas prevu a l'heure actuelle de rendre l'usage de ces derniers obligatoires.
|