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Rubrique :
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Enseignement superieur : personnel
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Tête d'analyse :
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Enseignants
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Analyse :
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Droit. ATER. statut
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Texte de la QUESTION :
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M Francois-Michel Gonnot attire l'attention de M le ministre d'Etat, ministre de l'education nationale et de la culture, sur le devenir universitaire des personnels enseignants ATER des facultes de droit et d'AES. Il l'interroge particulierement sur le sort de ceux d'entre eux qui, docteurs en droit avec la mention la plus elevee, ayant publie divers travaux et habilites a diriger des recherches, arriveraient a l'issue de l'annee universitaire 1992-1993 au terme de leur contrat sans avoir ete integres dans le corps des maitres de conference. Le parlementaire rappelle a M le ministre d'Etat la titularisation en 1982 dans ces facultes de nombreux assistants en droit, qui ont pour un grand nombre renonce a la preparation de tout projet de these. Il lui demande les dispositions qu'il compte prendre dans la prochaine loi de finances, afin de maintenir dans les facultes de droit et d'AES les enseignants de haut niveau que sont ceux des ATER, docteurs en droit habilites a diriger les recherches.
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Texte de la REPONSE :
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Reponse. - Le recrutement d'attaches temporaires d'enseignement et de recherche contractuels est effectue pour une duree determinee : il s'agit d'un dispositif d'aide a la preparation du doctorat et, pour les personnes deja titulaires d'un doctorat, d'une possibilite qui leur est offerte de s'initier a l'enseignement superieur. Les attaches temporaires, docteurs ou titulaires d'une habilitation a diriger des recherches qui se sont engages lors de la conclusion de leur contrat a se presenter a des concours de recrutement d'enseignants-chercheurs, participent donc a la campagne de recrutement 1993. Le nombre eleve d'emplois ouverts au recrutement ces dernieres annees (1 758 emplois de maitre de conferences en 1989, 1 845 en 1990, 1 925 en 1991 et 2 267 en 1992) offre, en tout etat de cause, aux attaches temporaires d'enseignement et de recherche titulaires d'un doctorat d'importants debouches. Le nombre de creations d'emplois de maitres de conferences au projet de loi de finances pour 1993 s'eleve a 1 974.
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