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Rubrique :
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Risques naturels
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Tête d'analyse :
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Grele
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Analyse :
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Subvention a l'incitation pour l'assurance grele. suppression. consequences
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Texte de la QUESTION :
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M Daniel Chevallier appelle l'attention de M le ministre de l'agriculture et de la foret la suppression de la prime pour incitation a l'assurance grele. La suppression de cette aide penalise les zones de montagne, particulierement exposees a ces intemperies de grele. Dans les regions de montagne il est capital pour les arboriculteurs essentiellement de s'assurer contre ce risque reel de sinistre et ceci pese tres lourd dans le budget des exploitations des departements de zone de montagne comme les Hautes-Alpes. En consequence, il lui demande de bien vouloir lui indiquer si, pour les secteurs de montagne, une reprise de cette aide est envisagee par le ministere soit sous la forme ancienne, soit sous une nouvelle forme, au benefice des agriculteurs, et arboriculteurs.
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Texte de la REPONSE :
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Reponse. - Il est apparu aux pouvoirs publics que la subvention a l'assurance grele n'avait plus d'action incitatrice puisque, depuis de nombreuses annees, le pourcentage des agriculteurs assures contre ce risque avait cesse de croitre. En revanche, les charges correspondantes, qui en 1990 s'etaient elevees a 110 millions de francs, diminuaient d'autant les ressources que le Fonds de garantie des calamites agricoles pouvait consacrer a l'indemnisation des agriculteurs sinistres. Elles auraient gravement pese sur les moyens dont disposait le fonds de garantie pour indemniser les agriculteurs victimes de sinistres tels le gel ou la secheresse. Ces constatations ont donc conduit a supprimer cette subvention.
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