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Rubrique :
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Impots locaux
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Tête d'analyse :
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Taxes foncieres
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Analyse :
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Immeubles non batis. exoneration. proprietaires-bailleurs
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Texte de la QUESTION :
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M Bernard Madrelle appelle l'attention de M le ministre du budget sur le souhait formule par plusieurs organisations agricoles de voir l'exoneration de la taxe sur le foncier non bati etendue aux proprietaires bailleurs. Il lui demande donc de lui indiquer ses intentions a ce sujet.
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Texte de la REPONSE :
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Reponse. - Il est precise a l'honorable parlementaire que l'exoneration des parts departementale et regionale de la taxe fonciere sur les proprietes non baties prevue a l'article 8 du projet de loi de finances pour 1993 se traduira par une diminution du montant de la cotisation mise a la charge des proprietaires concernes.
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