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Rubrique :
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Fonctionnaires et agents publics
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Tête d'analyse :
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Psychologues
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Analyse :
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Statut
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Texte de la QUESTION :
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M Gerard Longuet attire l'attention de M le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des reformes administratives, sur la situation des psychologues. Le Gouvernement a prepare des projets de decrets visant a reformer cette profession dans les trois fonctions publiques : de l'Etat (titre II), territoriale (titre III), hospitaliere (titre IV). Ces projets de reglementation suscitent beaucoup d'inquietude dans la profession. Deux dispositions des textes reglementaires alarment les psychologues : la reevaluation indiciaire et l'une des principales caracteristiques professionnelles, la remise en cause de statut de praticien-chercheur pourtant instaure par la loi. Il lui demande s'il peut apporter des garanties sur ces deux dispositions et presenter les mesures envisagees par le pouvoir reglementaire pour ces deux aspects de la reforme de la profession de psychologue.
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Texte de la REPONSE :
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Reponse. - Les psychologues du secteur public se sont vus dotes de deux textes statutaires recents. Les psychologues de la fonction publique hospitaliere sont desormais regis par un decret du 21 janvier 1991 abrogeant un decret du 3 decembre 1971 ; pour ce qui concerne les conseillers-psychologues du ministere de l'education nationale, un decret du 20 mars 1991 regle la situation statutaire de ces personnels. Avec la parution des decrets statutaires de la filiere sanitaire et sociale de la fonction publique territoriale, les psychologues exercant aupres d'une collectivite locale sont desormais dotes d'un statut qui n'existait pas auparavant. L'elaboration de ce statut s'est effectuee dans un souci de comparabilite entre les textes statutaires des trois fonctions publiques. Comme pour les autres fonctions publiques, les psychologues de la fonction publique territoriale connaitront desormais un statut a deux grades compris entre les indices bruts 379 et 901. Cet espace indiciaire est actuellement celui de maints corps ou cadres d'emplois de categorie A Ces textes ont ete publies au Journal officiel du 30 aout 1992. Comme pour certains corps ou cadres d'emplois de categorie A, les psychologues des trois fonctions publiques verront une amelioration de leur fin de carriere avec l'application du protocole d'accord du 9 fevrier 1990. L'indice brut terminal de ces personnels sera porte a l'indice brut 966 suivant l'echeancier determine par le protocole.
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