FICHE QUESTION
9ème législature
Question N° : 61736  de  M.   Dolez Marc ( Socialiste - Nord ) QE
Ministère interrogé :  postes et télécommunications
Ministère attributaire :  postes et télécommunications
Question publiée au JO le :  14/09/1992  page :  4156
Réponse publiée au JO le :  23/11/1992  page :  5326
Rubrique :  Postes et telecommunications
Tête d'analyse :  Telecopie
Analyse :  Tarification
Texte de la QUESTION : M Marc Dolez attire l'attention de M le ministre des postes et telecommunications sur le service posteclair, qui permet aux usagers d'envoyer un fax depuis un bureau de poste. Malheureusement, ce service est tres onereux, puisqu'il coute entre 16 et 20 francs la page, soit environ sept fois son cout reel. Il le remercie de bien vouloir lui indiquer s'il entend demander a la Poste de reviser ses tarifs a la baisse, eu egard a la mission de service public qui est encore la sienne.
Texte de la REPONSE : Reponse. - Actuellement, les tarifs applicables pour les messages Posteclair du regime interieur sont de 20 francs pour la 1re page, et ensuite de 16 francs par page. La methode retenue pour etablir la tarification de ce service est fondee sur un systeme de tarification a la page et non a la duree de transmission. En effet, si dans la decomposition des charges, les couts de la seule transmission telephonique et de l'amortissement sont relativement faibles, il s'avere que la charge principale pour La Poste resulte essentiellement du cout de son personnel pour la prise en charge de la telecopie et de l'envoi. Le niveau de tarif pratique tient compte de tous ces elements, et c'est pourquoi il n'est pas envisage, dans l'immediat, de proceder a une baisse des tarifs, compte tenu des moyens techniques mis en oeuvre actuellement.
SOC 9 REP_PUB Nord-Pas-de-Calais O