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Texte de la REPONSE :
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Reponse. - Il est exact qu'il sera necessaire de mettre en place en France, a l'echeance de 1995, une nouvelle numerotation telephonique. Celle-ci est rendue necessaire par l'extension de la capacite de numerotage, par l'offre de nouveaux services speciaux, mais aussi par la mise en oeuvre des recommandations internationales du Comite consultatif international telegraphique et telephonique (CCITT) et europeennes. Ainsi est-il prevu de modifier le code d'acces national en remplacant le 16 par le 0, de modifier le code d'acces international en remplacant le 19 par le OO et de creer un numero d'appel d'urgence unique europeen, le 112. Differentes solutions concernant la numerotation sont envisageables, dont celles evoquees par l'honorable parlementaire. Les etudes sur ce sujet se poursuivent et aucune decision n'est encore prise a l'heure actuelle. Il convient d'ajouter que le delegue a la nouvelle numerotation de France Telecom a presente les projets actuels aux associations representatives des utilisateurs, dont l'AFUTT, et qu'une large information sera entreprise des que les etudes en cours auront abouti. En tout etat de cause, la decision definitive sera prise par le ministre des postes et telecommunications.
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