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Texte de la REPONSE :
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Reponse. - La circulaire no 69-352, intitulee « Instruction relative a la revision et a la tenue des listes electorales », est datee du 31 juillet 1969. Depuis cette date, chaque commune doit en disposer d'au moins un exemplaire, comme ne l'ignore pas l'auteur de la question, qui est lui-meme maire. Elle a valeur permanente et contient notamment, dans son chapitre VIII, les mesures a prendre concernant l'inscription des electeurs qui atteignent l'age de la majorite en cours d'annee, posterieurement a la cloture des delais d'inscription pour la precedente revision. Cette circulaire fait regulierement l'objet de mises a jour, pour tenir compte de l'evolution de la reglementation et de la jurisprudence, et lesdites mises a jour donnent lieu a des envois periodiques aux prefectures et aux mairies a des dates independantes de celles des scrutins. La derniere mise a jour, effectuee au 1er juillet 1991, a ete diffusee dans le courant du mois de juillet de la meme annee ; elle ne modifie d'ailleurs en rien les dispositions relatives a l'inscription des jeunes hors periode de revision. A l'approche du referendum, le ministre de l'interieur et de la securite publique a juge opportun de demander aux prefets, par circulaire du 29 aout, de rappeler aux maires les possibilites d'inscription immediate offertes aux jeunes electeurs. En ce qui concerne la Haute-Saone, departement auquel fait reference l'honorable parlementaire, le prefet a diffuse ce rappel aux maires le 2 septembre, par une circulaire datee du 1er septembre. Celle-ci a pu exceptionnellement parvenir dans certaines mairies a une date quelque peu tardive, mais, en aucune maniere, les delais de transmission des instructions ministerielles ne peuvent en la circonstance etre consideres comme anormaux, pour une demarche qui consistait uniquement en un rappel de dispositions en vigueur.
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