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Rubrique :
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Tourisme et loisirs
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Tête d'analyse :
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Centres de vacances et de loisirs
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Analyse :
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Moyens financiers. aides des caisses d'allocations familiales. calcul. consequences
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Texte de la QUESTION :
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La prestation de la caisse d'allocations familiales accordee aux centres de loisirs est etablie sur la base de 25 p 100 d'un prix de journee fixe a 51 francs. Or, le cout reel, selon l'association « Les Francas de Seine-Saint-Denis », s'eleve a 200 francs. Cette situation est inacceptable. Pour promouvoir et developper les activites et les structures socioeducatives, M Jean-Claude Gayssot demande a M le secretaire d'Etat a la famille, aux personnes agees et aux rapatries les dispositions concretes qu'il compte prendre dans ce sens, dans l'interet de la jeunesse, des familles, des associations organisatrices de centre de loisirs, des collectivites locales. Ces dernieres ne peuvent accroitre leur effort financier, devant faire face a la diminution de la dotation globale de fonctionnement, a l'absence de financement des centres de loisirs par l'Etat, a l'accroissement des difficultes sociales des familles, aux incidences financieres de l'application de la convention collective de l'animation socioculturelle.
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Texte de la REPONSE :
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Reponse. - Les prestations de service constituent, dans le champ de l'action sociale familiale des caisses d'allocations familiales, une participation au fonctionnement et au developpement de services et equipements utiles aux familles. Elles correspondent a la prise en charge d'une partie des frais de fonctionnement et sont revalorisees dans le cadre du budget du Fonds national d'action sociale (FNAS) de la caisse nationale des allocations familiales. Par ailleurs, les prestations de service peuvent etre abondees par les caisses d'allocations familiales sur leur dotation propre. Il convient de noter que le pourcentage des depenses en faveur des centres de loisirs sans hebergement par rapport aux depenses d'action sociale des CAF tend a croitre sur la periode 82-89, correspondant a 20 p 100 en 1989. Cette progression se poursuit depuis, en raison du developpement du contrat enfance qui couvre l'accueil permanent et temporaire des enfants de zero a six ans et permet le versement d'une prestation de service bonifiee. La revalorisation des prestations de service a ete effectuee a un taux superieur a l'evolution des prix lors de l'elaboration des budgets du FNAS : + 3 p 100 en 1991 e + 3,3 p 100 en 1992. L'augmentation de l'enveloppe prestation de service est donc de 7,45 p 100 en 1992, incluant une progression de 4 p 100 en volume, tandis que le budget du FNAS croit de 6,51 p 100. Ce taux, tres superieur a la progression admise pour les autres branches, conforte la place privilegiee accordee a la politique familiale et sociale.
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