FICHE QUESTION
9ème législature
Question N° : 61753  de  Mme   Stirbois Marie-France ( Non-Inscrit - Eure-et-Loir ) QE
Ministère interrogé :  justice
Ministère attributaire :  justice
Question publiée au JO le :  21/09/1992  page :  4318
Réponse publiée au JO le :  01/02/1993  page :  421
Rubrique :  Television
Tête d'analyse :  Personnel
Analyse :  Manifestations de Rostock. attitude de certains journalistes francais. poursuites judiciaires
Texte de la QUESTION : De dramatiques incidents enflamment aujourd'hui les provinces de l'ex-Allemagne de l'Est. Sous pretexte de reportages, plusieurs chaines de television ont complaisamment montre des adolescents excites en train de se livrer a des provocations de toutes sortes et, en particulier, d'executer des saluts nazis sous l'oeil des cameras. Cette affaire a fait grand bruit chez nos voisins d'Outre-Rhin, choques par une telle complaisance de certains medias a l'egard des provocateurs, et a conduit la police de la ville de Rostock a ouvrir une enquete contre plusieurs equipes de television etrangeres soupconnees d'avoir donne en fait de l'argent a des enfants de la ville pour faire le salut nazi devant leurs cameras. Ces faits ont ete rapportes a la police par des habitants et des parents d'enfants, ages de 13 a 18 ans, concernes par ces manipulations. De plus, deux petites filles ont ete invitees, moyennant finances, a agiter complaisamment des batons devant les cameras tout en criant « etranger dehors ». Selon un quotidien national allemand a grand tirage qui a consacre sa une a ce sujet, il s'agirait de journalistes de television, francais et americains. De tels procedes, inadmissibles et contraires a la deontologie journalistique la plus elementaire, qui sont mis en oeuvre non seulement dans un souci deplorable de « faire de l'audimat a tout prix » mais aussi dans un but evidemment politique, consistant a agiter les terribles fantomes du passe pour proceder a des assimilation calomnieuse, ont ete deja employes par des equipes de televisions francaises Mme Marie-France Stirbois souhaiterait que M le garde des sceaux, ministre de la justice, lui fasse savoir si des poursuites ont ete engagees a l'endroit des journalistes qui ont deja utilise et utilisent encore de semblables methodes, puisque notre legislation possede un appareil puissant destine a lutter contre toute manifestation susceptible d'encourager les sentiments racistes ou nazis.
Texte de la REPONSE : Reponse. - Les services de la chancellerie - qui n'ont pas eu connaissance des faits evoques par l'auteur de la question ecrite mettant en cause des equipes de television francaise - veillent, dans la limite de leurs attributions, a l'application rigoureuse des lois no 72-546 du 1er juillet 1972 et no 90-615 du 13 juillet 1990 qui incriminent notamment l'apologie et la contestation des crimes de guerre et des crimes contre l'humanite. Le garde des sceaux assure l'honorable parlementaire de ce que les instructions donnees aux parquets en matiere d'infractions a caractere raciste sont empreintes d'une particuliere fermete, comme le sont d'ailleurs les decisions de condamnations rendues par les tribunaux.
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