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Texte de la QUESTION :
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Agressions parfois mortelles contre des gardiens de prison, multiplications des revoltes de detenus accompagnees souvent de graves degradations quand ce n'est pas de douloureuses prises d'otages, developpement inquietant des tentatives d'evasions, autant de faits qui alourdissent chaque jour davantage la vie carcerale et mettent en danger la securite des gardiens et des personnels charges de la surveillance des etablissements penitentiaires. L'absence de toute perspective serieuse de punition a l'egard des detenus les plus dangereux contribue indubitablement a renforcer le sentiment d'impunite dont beneficient les auteurs des agressions. Mme Marie-France Stirbois souhaiterait savoir ce que M le garde des sceaux, ministre de la justice, compte faire concretement pour enrayer cette perilleuse situation et quelles mesures il compte prendre pour repondre enfin aux legitimes inquietudes des gardiens de prison.
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Texte de la REPONSE :
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Reponse. - S'agissant des agressions envers le personnel ayant entraine une incapacite temporaire de travail d'au moins un jour, les chiffres pour les trois dernieres annees sont les suivants : 89 en 1989, 94 en 1990, 78 en 1991. Les agressions envers le personnel font toujours l'objet d'enquetes disciplinaires qui sont tres generalement sanctionnees par des peines de punition de cellules. Le chef d'etablissement avise systematiquement le procureur de la Republique competent qui apprecie les suites penales a donner aux faits qui lui sont reveles. A cet egard, le garde des sceaux a demande aux parquets d'engager des poursuites penales et de requerir des peines qui soient a la hauteur de la confiance que meritent les fonctionnaires de l'administration penitentiaire. Le traitement des incidents de detention dont sont victimes les membres du personnel penitentiaire a par ailleurs fait l'objet d'un groupe de travail organise par l'administration penitentiaire au cours de l'annee 1991. Ce groupe de travail a depose ses conclusions en mars 1992, lesquelles ont abouti a onze recommandations pratiques visant a ameliorer le traitement des incidents et la prise en charge des victimes. Il convient enfin de rappeler qu'a l'occasion des reunions organisees avec les organisations syndicales representatives du personnel, aux mois d'aout et de septembre derniers, ont ete definies d'importantes mesures tendant a ameliorer la securite des etablissements et des personnels. Grace aux credits supplementaires degages par le projet de loi de finances rectificative pour 1992, les divers plans d'equipement prevus pourront etre realises avant la fin de l'annee 1993. Les modalites precises de mise en oeuvre des autres mesures seront arretees au cours du premier trimestre 1993.
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