FICHE QUESTION
9ème législature
Question N° : 61767  de  Mme   Stirbois Marie-France ( Non-Inscrit - Eure-et-Loir ) QE
Ministère interrogé :  défense
Ministère attributaire :  défense
Question publiée au JO le :  21/09/1992  page :  4305
Réponse publiée au JO le :  30/11/1992  page :  5429
Rubrique :  Politique exterieure
Tête d'analyse :  Yougoslavie
Analyse :  Guerre civile. forces de l'ONU. protection. droit de riposte
Texte de la QUESTION : Plusieurs soldats francais ont ete tues et d'autres blesses depuis l'engagement de nos troupes sous l'egide des Nations Unies dans les operations menees dans les Etats de l'ex-Yougoslavie. D'apres les informations dont l'opinion dispose en metropole, il semblerait que les ordres de riposte aux agressions ne soient pas toujours tres clairs pour nos troupes. Mme Marie-France Stirbois souhaiterait que M le ministre de la defense veuille bien l'eclairer sur la latitude qui est donnee a nos soldats pour se defendre dans l'accomplissement des missions qui leur sont confiees et sur les moyens dont ils disposent pour se faire respecter. Elle souhaiterait en outre savoir si les moyens extremement sophistiques qui ont ete utilises lors du conflit dans le Golfe pour reperer et detruire avec une precision remarquable les objectifs ennemis, moyens permettant une localisation des sources de tir a quelques metres pres, ne pourraient etre utilises de la meme facon sur le theatre d'operation yougoslave afin de permettre a nos troupes de connaitre avec certitude l'origine des tirs qui sont diriges contre elles.
Texte de la REPONSE : Reponse. - Les militaires composant la force de protection des Nations Unies (Forpronu) ne peuvent utiliser leurs armes qu'en cas de legitime defense. Celle-ci comprend, en particulier, la resistance aux tentatives par la force d'empecher la Forpronu de s'acquitter de ses devoirs definis par le mandat de l'ONU. Dans l'application de cette regle, le strict respect du principe de l'adaptation de la riposte a la menace a permis, pour l'instant, de limiter le nombre de tues et de blesses en depit de conditions de securite parfois tres precaires.
NI 9 REP_PUB Centre O