FICHE QUESTION
9ème législature
Question N° : 61768  de  Mme   Stirbois Marie-France ( Non-Inscrit - Eure-et-Loir ) QE
Ministère interrogé :  éducation nationale et culture
Ministère attributaire :  éducation nationale et culture
Question publiée au JO le :  21/09/1992  page :  4307
Réponse publiée au JO le :  21/12/1992  page :  5740
Rubrique :  Patrimoine
Tête d'analyse :  Archeologie
Analyse :  Perspectives
Texte de la QUESTION : Depuis le decret du 14 aout 1991, la situation de l'archeologie francaise ne cesse de se degrader. Les directions des antiquites sont devenues des conservations regionales de l'archeologie, qui n'ont guere d'autorite, n'ayant que des avis a emettre, et ne disposant que de credits fragiles et de budgets si maigres que les postes vacants ne peuvent etre remplaces. Mme Marie-France Stirbois se permet de faire part de son etonnement a M le ministre d'Etat, ministre de l'education nationale et de la culture, face a cette degradation des conditions de travail des archeologues. Elle souhaiterait savoir s'il envisage de renforcer les dotations consacrees au secteur de l'archeologie, en une epoque ou la longue memoire de la France semble se trouver sacrifiee a des preoccupations culturelles plus immediates.
Texte de la REPONSE : Reponse. - La reference implicite de l'auteur de la question a un age d'or ou les directions des antiquites avaient une autorite sans partage, prenaient toutes decisions utiles, disposaient de credits assures et de budgets abondants, a suscite des recherches : on n'a pas trouve trace de ce temps d'abondance y compris dans un passe lointain. Il faut noter que c'est depuis le decret du 14 aout 1991 que tous les services regionaux de l'archeologie ont a leur tete un conservateur regional a temps plein, en metropole et dans la plupart des departements d'outre-mer. Comme tous les fonctionnaires d'Etat, ces derniers se trouvent places dans une hierarchie. Compte tenu de la specificite des activites des services regionaux de l'archeologie, qui presentent souvent un caractere technique ou scientifique marque, il a ete indique qu'il paraissait souhaitable que la delegation de signature consentie au directeur regional des affaires culturelles soit egalement prevue, en son absence ou empechement et sur sa proposition, en faveur du conservateur regional de l'archeologie, dans la limite de ses attributions et notamment en matiere de fouilles, sondages, sauvetages et prospections archeologiques. L'effort consenti, sur le budget de l'Etat, au financement de l'archeologie sera amplifie en 1993, notamment pour les fouilles dites programmees qui sont motivees par le seul objectif de recherche archeologique : les credits consacres a ces recherches doivent augmenter de 30 p 100.
NI 9 REP_PUB Centre O