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Texte de la QUESTION :
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Le 6 septembre dernier, des milliers de Francais, repondant a l'appel du Front national et de son president, se sont rassembles dans le coeur de la ville de Reims. Certains participants qui se tenaient aux abords du rassemblement ont ete pris a partie et insultes par des elements exterieurs au rassemblement, et venus sur les lieux avec l'evidente intention de provoquer des incidents. A aucun moment, les forces de police presentes sur place n'ont cherche a arreter ou interpeller ces individus, dont certains, au dire de temoins dignes de foi, sortaient directement des rangs des policiers. En outre, certains policiers en civil se sont tenus de facon particulierement provoquante face aux manifestants en exhibant ostensiblement des chaines anti-vols de motos. Mme Marie-France Stirbois prie M le ministre de l'interieur et de la securite publique de bien vouloir lui indiquer s'il entend ouvrir une enquete sur les faits evoques, et dans l'hypothese ou le bien-fonde de ceux-ci se confirmerait, quelles suites il entend donner a cette affaire.
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Texte de la REPONSE :
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Reponse. - Le 6 septembre 1992, a l'appel du Front national, environ deux mille deux cents personnes se sont rassemblees dans le centre ville de Reims, pour assister a un meeting relatif au referendum sur la ratification du traite de Maastricht. Afin d'eviter de troubler l'ordre public a l'occasion de cette reunion politique tenue sur la voie publique, trois compagnies republicaines de securite avaient ete mises a la disposition du prefet du departement de la Marne en complement des personnels du service local de la police urbaine. Des le debut du meeting, des incidents ont ete signales dans les rues avoisinantes. Rendus immediatement sur place, les policiers constataient qu'une importante rixe s'y developpait, en particulier rue Chanzy, a laquelle prenaient part plusieurs dizaines d'individus. Pour y mettre un terme, des renforts etaient depeches, mais d'autres heurts sporadiques se produisaient en raison, notamment, de l'action de belligerants agissant de facon tres mobile, qui se repliaient, apres coup, dans la foule des participants a la reunion, en deca du cordon forme par le service de securite propre a la manifestation. Dans ce contexte particulier, l'action des forces de l'ordre a consiste a s'interposer entre les fauteurs de troubles et a dissuader les agresseurs potentiels. Le meeting a ainsi pu etre tenu jusqu'a son terme sans que de graves incidents ne soient a deplorer, notamment lors de la dispersion du rassemblement. Enfin, en aucune facon, n'ont ete relevees et constatees par les services de police, invectives ou menaces a l'encontre des participants a cette manifestation.
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