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Texte de la REPONSE :
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Reponse. - Le rapport sur la politique familiale presente au Conseil economique et social ainsi que l'avis adopte le 25 septembre 1991 constituent une source de reflexions dont l'importance merite d'etre soulignee. Les propositions du Conseil economique et social ont donc fait l'objet d'un examen attentif, notamment au sein du groupe de travail reunissant les representants de la Caisse nationale des allocations familiales et de l'Union nationale des associations familiales avec ceux du ministere des affaires sociales et de l'integration. Les mesures prises par le Gouvernement en faveur des familles vont dans le sens des orientations definies par le Conseil. En 1990, la prolongation du versement des prestations familiales de dix-sept a dix-huit ans, l'extension du benefice de l'allocation de rentree scolaire, la creation de l'aide a la famille pour l'emploi d'une assistante maternelle agreee, ont represente un cout global de 1 300 millions de francs. En 1991, l'alignement des allocations familiales versees dans les DOM sur le regime metropolitain a ete inscrit dans la loi du 31 juillet 1991 et a ce jour 57,5 p 100 de l'ecart a ete comble. Au terme du processus, soit au plus tard le 1er janvier 1995, cette mesure representera un effort supplementaire de pres de 1 000 millions de francs. Par ailleurs, afin de permettre une meilleure conciliation entre vie professionnelle et vie familiale, l'effort consenti par le Gouvernement pour l'accueil de la petite enfance se poursuit. Les actions en faveur de l'accueil de la petite enfance menees par la Caisse nationale des allocations familiales, notamment dans le cadre du contrat-enfance demeurent la premiere priorite de l'action sociale des caisses d'allocations familiales pour la periode 1992-1996. D'ores et deja, l'offre d'equipements et services est fortement accrue puisque 29 000 places supplementaires d'accueil sont programmees d'ici a 1994. Par ailleurs, afin d'aider les familles qui souhaitent recourir a une assistance maternelle, l'aide a l'emploi d'une assistante maternelle agreee creee en 1990 a fait l'objet d'une majoration inscrite dans la loi du 31 decembre 1991, d'un montant de 509 francs par mois et par enfant de moins de trois ans et de 305 francs pour un enfant de trois a six ans. Dans le meme temps, la loi du 12 juillet 1992 autorise l'amelioration du statut des assistantes maternelles, notamment quan aux modalites d'acces a la profession, a la formation et a leur remuneration. Enfin, le projet de loi de finances actuellement en discussion au Parlement contient deux mesures, visant a aider les familles ayant des enfants scolarises au college, au lycee ou en etudes superieures. D'un cout global de 3,6 milliards de francs, soit sous forme de reduction d'impot (400 francs pour un collegien, 1 000 francs pour un lyceen, 1 200 francs pour un etudiant) soit sous forme d'une allocation pour les familles non imposables, ces dispositions marquent la volonte du Gouvernement de poursuivre une politique active en faveur de l'enfance et de la famille.
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