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Texte de la QUESTION :
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M Dominique Gambier attire l'attention de M le secretaire d'Etat aux transports routiers et fluviaux sur les consequences pour la securite routiere de la consommation de tranquillisants et somniferes. La consommation de tranquillisants ou somniferes est particulierement forte en France. Or, au meme titre que l'alcool, les effets de ces medicaments sur les comportements au volant sont extremement dommageables. Il lui demande s'il ne conviendrait pas d'engager une campagne d'information sur ce sujet, et de faire porter sur ces medicaments une indication tres precise pour mettre en garde les conducteurs. Il lui demande si, au-dela, cette consommation de medicaments ne devrait pas etre consideree comme reprehensible au volant, et reprimee comme telle.
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Texte de la REPONSE :
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Reponse. - Le probleme relatif aux eventuelles consequences de la consommation de tranquillisants, somniferes ou autres medicaments sur la securite routiere n'echappe pas aux pouvoirs publics qui ont engage un programme de recherche visant a determiner precisement le niveau des risques que presente l'absorption de telles substances sur la conduite automobile. Un groupe de reflexion reunissant des personnalites reconnues pour leurs competences pourrait etre egalement charge de rediger un livre blanc sur ce theme. Par ailleurs, l'enseignement dispense dans les ecoles de conduite, conforme au programme national de formation defini par arrete du 23 janvier 1989, comprend une sensibilisation des eleves aux risques lies a l'absorption de medicaments dangereux pour la conduite. S'agissant de l'information du public sur les effets indesirables que presente la prise de ces medicaments, des campagnes nationales sont organisees, notamment dans le cadre des plans departementaux d'actions de securite routiere et egalement des associations de securite routiere en collaboration avec l'ordre des pharmaciens, des chercheurs universitaires, etc. (telle a ete, par exemple, la campagne menee par l'Association pour la securite des autoroutes, ASSECAR, du 17 avril au 26 mai 1992 relayee par Europe 1), sans oublier le role des medecins et des pharmaciens qui, lors de la prescription ou de la delivrance des medicaments effectuent les mises en garde necessaires. Toutefois, l'information pourrait etre renforcee. C'est pourquoi une meilleure signalisation de l'avertissement aux automobilistes sur la notice d'utilisation des medicaments a risque et sur les boites avec apposition d'une representation stylisee est actuellement a l'etude. Dans les pays scandinaves, la conduite automobile sous l'emprise de substances psychotropes est punissable d'une amende voire d'un emprisonnement. En France, ce n'est pas un delit. Le resultat des recherches permettra de decider s'il convient ou non d'elaborer une reglementation specifique en la matiere. En l'etat actuel des textes, les fonctionnaires de police et de gendarmerie qui estiment que l'etat physique du titulaire du permis est incompatible avec le maintien du permis de conduire en informent le prefet qui peut soumettre l'interesse a un examen medical effectue par les commissions departementales du permis de conduire, en application de l'article R 128 du code de la route, pour prononcer, s'il y a lieu, soit la restriction de validite, la suspension ou l'annulation du permis.
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