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Texte de la QUESTION :
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Mme Bernadette Isaac-Sibille attire l'attention de M le ministre d'Etat, ministre de l'education nationale et de la culture, sur la repartition des depenses culturelles sur le territoire. En effet, celles-ci ont atteint, en 1990, 28 milliards de francs pour les collectivites locales (hors Paris), pres de 4 milliards pour les departements (toujours sans Paris), quant aux regions, elles ont depense a peine 1 milliard. La meme annee, les depenses totales du ministere de la culture ont tout juste depasse 11 milliards (5 milliards hors Ile-de-France). Les collectivites locales depensent trois fois plus que l'Etat en matiere de culture. Elle lui demande quelles mesures seront prises pour mettre un terme a cette disparite et engager une vraie politique de l'amenagement culturel du territoire.
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Texte de la REPONSE :
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Reponse. - Le ministere de l'education nationale et de la culture se felicite de l'engagement croissant des villes et plus largement des collectivites territoriales dans le developpement culturel auquel il a contribue notamment par sa politique contractuelle avec les collectivites locales. Cet accroissement du role des collectivites locales en matiere culturelle ne s'est pas accompagne d'un desengagement de l'Etat, bien au contraire. Pour la premiere fois en 1993, les credits consacres par l'Etat a la culture vont passer le seuil symbolique du 1 p 100 du budget de l'Etat. La culture, desormais consideree comme un secteur economique a part entiere et un facteur du developpement local, represente plus de 3,5 p 100 du produit interieur brut. Toutefois, le dispositif de la decentralisation, en confiant des responsabilites en matiere culturelle aux collectivites territoriales, leur a transfere les moyens correspondants. L'amenagement culturel du territoire est un souci qui traverse l'ensemble des demarches du ministere de l'education nationale et de la culture. Les conventions de developpement culturel sont l'element central dans le partenariat entre le ministere et les collectivites territoriales. Cette demarche contractuelle globalisant les actions pour un territoire donne a ete le plus souvent la cle d'une dynamique durable. L'accent est mis sur la cooperation entre les communes en les encourageant a regrouper leurs efforts sur des objectifs communs. En milieu urbain, les villes centres sont incitees a s'associer aux communes de banlieue dans le cadre de plans de developpement. Pour le milieu rural, la solidarite des departements a l'egard des petites communes pour des actions culturelles fait l'objet d'un soutien actif de l'Etat. Au plan regional, la constitution de reseaux de villes autour d'institutions et d'operations lourdes ayant un impact regional est fortement encouragee. Outre les criteres de qualite artistique et culturelle, le ministere de l'education nationale et de la culture est de plus en plus attentif dans ses choix a l'implantation geographique des activites, a leur rayonnement et a leur relation a l'interieur de reseaux, en vue de contribuer a un meilleur equilibre entre territoires deja desservis et territoires encore defavorises.
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