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Texte de la REPONSE :
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Reponse. - Si l'Etat assume le role majeur dans le domaine de la securite publique, notamment urbaine, il est aussi necessaire de conforter les efforts de tous ceux qui sont directement concernes par la protection des personnes et des biens : collectivites locales, organismes bailleurs, responsables de certaines activites economiques, alors meme que les enjeux de securite sont variables selon les agglomerations. Les projets locaux de securite prevus par le plan d'action pour la securite presente au conseil des ministres du 13 mai 1992 repondent justement a ce souci de mise en oeuvre d'une action concertee dans ce domaine sensible. Grace a la mobilisation des differents partenaires, le premier bilan est encourageant : engagement des discussions avec pres de cinq cents communes et signature de cinquante-huit projets locaux de securite. Outre les communes, des organismes comme la chambre de commerce et d'industrie de Lyon ou des societes de transports comme la SEMITAG, societe de transport de l'agglomeration grenobloise, ont engage des discussions avec les prefets charges des negociations, ou signe un projet local de securite. L'etat d'avancement des dossiers en cours et l'engagement des services de l'Etat permettent d'envisager la conclusion d'au moins trois cents projets locaux de securite vers la fin de l'annee. Pour ce qui est des effectifs, il s'agit d'abord d'en augmenter de facon importante le nombre sur le terrain. La police urbaine compte aujourd'hui un peu plus de 58 000 fonctionnaires de police active. Le ministre de l'interieur et de la securite publique a indique, le 24 septembre 1992, lors de sa conference de presse presentant le premier bilan d'etape du plan d'action pour la securite, que l'objectif tendant a la reaffectation de 3 200 policiers supplementaires sur le terrain est sur le point d'etre atteint, grace a six mesures : creation de 1 000 emplois administratifs, les nouveaux agents, des leur nomination en novembre 1992, remplaceront autant de policiers remplissant des taches administratives, ceux-ci etant reaffectes a des missions operationnelles de police ; recrutement de 1 000 policiers auxiliaires, dont 600 des 1992, qui renforceront les 4 719 policiers auxiliaires deja en service ; augmentation du nombre de CRS utilises en renfort des polices urbaines (passage de quatre a sept compagnies en regime de croisiere, soit 270 hommes supplementaires ; ce nombre sera encore augmente chaque fois que les CRS ne seront pas utilises a d'autres missions) ; reduction du nombre de gardes statiques ou recherche de gains de productivite dans certaines missions de protection, ce qui permettra la reaffectation, en fin d'annee, a des missions de voie publique de 1 000 policiers environ ; experience dans trois departements (Nord, Rhone, Seine-et-Marne) de paiement des heures supplementaires en lieu et place des restitutions horaires. Une enveloppe de 5 millions de francs y est consacree. L'application de cette mesure permettrait, egalement, de renforcer les effectifs de police sur le terrain. Enfin, la departementalisation des services de police, effective depuis le 1er septembre 1992 dans quarante-sept departements, tend vers une utilisation plus rationnelle des efectifs et une presence accrue sur le terrain, par l'amelioration de leur gestion et de leurs capacites operationnelles. Cette reforme sera generalisee a la fin de l'annee 1992 a l'ensemble du territoire national, y compris l'outre-mer. Ces mesures permettront a la police nationale de mieux remplir sa mission premiere de surveillance de la voie publique, et de s'associer au travers des projets locaux de securite avec les differents acteurs concourant a la securite urbaine. Le renforcement d'effectifs mis en oeuvre des 1992, en application du plan d'action pour la securite, sera poursuivi dans le budget de l'annee 1993.
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