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Rubrique :
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Enseignement secondaire
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Tête d'analyse :
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Manuels et fournitures
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Analyse :
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Manuels des colleges. remplacement. rythme
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Texte de la QUESTION :
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Mme Martine Daugreilh souhaite savoir quelle mesure pratique M le ministre d'Etat, ministre de l'education nationale et de la culture, a bien voulu retenir, a l'occasion de la rentree scolaire 1992-1993, afin de rendre effective les directives retenues il y a quinze ans et prevoyant un remplacement des manuels scolaires au college tous les quatre ans. En effet, seulement 50 p 100 des credits alloues aux academies ont ete disponibles au moment ou les conseils d'enseignement devaient choisir les livres, en 1992, et certains manuels, pourtant obsoletes apres quelques annees d'usage, ne seraient plus remplaces que tous les quatorze ans (livres d'histoire) ou tous les vingt-cinq ans (livres de sciences) sans mesure urgente et ordonnee.
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Texte de la REPONSE :
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Reponse. - Les credits consacres a l'achat des manuels scolaires dans l'enseignement public s'elevent au budget 1992 a 301 millions de francs. Cette dotation a ete exoneres des mesures d'economies appliquees aux differents budgets de l'Etat. Les credits inscrits a l'article 20 du chapitre 3670 ont ete delegues dans les rectorats, selon les instructions du ministere du budget, a hauteur de 50 p 100 en fevrier, puis 20 p 100 en mai 1992 ; le solde a ete mis en place des la rentree scolaire. Cependant, il a ete conseille aux services academiques, des fevrier 1992, d'engager la totalite des credits necessaires a l'achat des manuels scolaires, en raison du caractere prioritaire de cette action. Cette operation est rendue possible grace a la souplesse de gestion et la globalisation de l'article 20 du chapitre 3670. Enfin, il faut rappeler que la note de service no 92-157 du 20 mai 1992 demande aux recteurs, aux inspecteurs d'academie et aux chefs d'etablissement de « veiller tres attentivement a ce que les moyens attribues aux etablissements, au titre des manuels scolaires, soient effectivement utilises conformement a la destination precise de ces credits ».
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