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Texte de la QUESTION :
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M Rene Dosiere demande a M le ministre du budget de lui faire connaitre, pour chacune des annees 1990 et 1991, les renseignements suivants concernant la taxe professionnelle : bases notifiees aux collectivites locales avant le 31 janvier ; montant des impositions mises en recouvrement dans les roles generaux, d'une part, supplementaires, d'autre part ; montant des degrevements ordonnances au titre des reductions d'activite, du plafonnement des cotisations en fonction de la valeur ajoutee ou a titre contentieux en distinguant si possible ces divers types de degrevements ; les cotisations effectives nettes supportees par les entreprises ; les frais preleves au profit de l'Etat, en distinguant les frais d'assiette, et les prelevements effectues pour financer les degrevements ; le cout net des degrevements ; le montant total des compensations versees par l'Etat aux collectivites locales au titre des divers allegements de taxe professionnelle (lissage des bases, reduction des investissements, plafonnement des taux de 1983, reduction de 16 p 100) ; le cout total net pour l'Etat des depenses prises en charge au titre de la taxe professionnelle en chiffres absolus et en pourcentage des produits percus par les collectivites.
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