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Rubrique :
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Fonctionnaires et agents publics
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Tête d'analyse :
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Categorie A
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Analyse :
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Anciens eleves de l'Ecole polytechnique quittant le service de l'Etat. obligation de remboursement. respect
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Texte de la QUESTION :
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M Rene Dosiere s'etonne aupres de M le ministre de la defense de la disproportion qui existe, aux termes de la reponse a la question qu'il avait posee (no 48593, parue au JO du 13 janvier 1992), entre le nombre d'anciens eleves de l'Ecole polytechnique ayant quitte le service de l'Etat entre 1988 et 1991 (soixante-sept) et astreints de ce fait a un remboursement a l'Etat de 265 200 francs et le total des sommes effectivement reversees. En effet, il apparait que le reversement global s'eleve a 2 975 318 francs alors qu'il devrait etre de 17 768 400 francs. Il aimerait connaitre les raisons de cette difference qui ne parait pas s'expliquer uniquement par un echeancier de recouvrement. Si tel etait le cas, il souhaite obtenir le calendrier de cet echeancier.
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Texte de la REPONSE :
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Reponse. - Le montant du remboursement des frais d'etudes du par les anciens eleves de l'ecole polytechnique apres avoir quitte le service de l'Etat est variable selon les promotions. En effet, evalue a 265 200 francs pour les eleves de la promotion 1988, il etait plus faible pour les promotions anterieures : Voir tableau dans le JO no 24 (annee 1992). Par ailleurs, le montant est degressif a partir de cinq annees accomplies au service de l'Etat, le taux applique etant alors de : Voir tableau dans le JO no 24 (annee 1992). Il en resulte que le montant des remboursements correspondant aux soixante-sept demissions enregistrees au cours de la periode 1988-1991 ne s'eleve qu'a 8 879 033 francs. La difference entre cette somme et les 2 975 318 francs effectivement recouvres fin 1991 resulte des echanciers de remboursements fixes par l'agent comptable sur une periode maximum de quatre ans. Au 1er octobre 1992, le montant recouvre etait de 5 108 866 francs.
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