9ème législature

Question N° : 61813	de  M.   Berthol André ( Rassemblement pour la République - Moselle )	QE
Ministère interrogé :	affaires sociales et intégration
Ministère attributaire :	affaires sociales et intégration
	Question publiée au JO le :  21/09/1992  page :  4290
	Réponse publiée au JO le :  07/12/1992  page :  5527
Rubrique :	Politique sociale
Tête d'analyse :	RMI
Analyse :	Nomades. statistiques
Texte de la QUESTION :	M Andre Berthol demande a M le ministre des affaires sociales et de l'integration de lui indiquer le nombre de personnes parmi les gens du voyage qui percoivent actuellement le revenu minimum d'insertion.
Texte de la REPONSE :	Reponse. - Il n'est pas possible d'indiquer le nombre de personnes parmi les gens du voyage qui percoivent actuellement le RMI. En effet, les renseignements portes sur le fichier national de la CNAF ne concernent que les donnees objectives telles l'age, l'adresse, situation matrimoniale et il n'est pas prevu, ce serait d'ailleurs contraire a la loi, d'introduire dans ce fichier les renseignements concernant le mode de vie ou l'origine ethnique des personnes.

RPR 9 REP_PUB Lorraine O