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Rubrique :
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Douanes
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Tête d'analyse :
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Fonctionnement
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Analyse :
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Effectifs de personnel. veterinaires inspecteurs
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Texte de la QUESTION :
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M Francois Rochebloine attire l'attention de M le ministre de l'agriculture et de la foret sur l'insuffisance des effectifs de veterinaires inspecteurs charges de la surveillance des frontieres, et sur la suppression intervenue a compter du 1er juillet 1992 de tous les controles veterinaires sur les echanges intracommunautaires. Cette carence est particulierement grave en une periode ou les importations de bovins de l'ex-RDA, de statut sanitaire douteux, penetrent largement le marche francais et ou les preoccupations des consommateurs de se voir garantir une offre de produits carnes de qualite, connaissent une acuite sans precedent. Il lui demande les mesures qu'il envisage de prendre afin d'assurer la protection sanitaire du cheptel francais, en un temps ou la vaccination contre la fievre aphteuse n'est plus pratiquee, la libre circulation ne devant pas se confondre avec une permissivite laxiste aux risques redoutables pour les eleveurs francais.
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Texte de la REPONSE :
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Reponse. - L'achevement au 1er janvier prochain du marche interieur se traduit notamment par la suppression des controles veterinaires aux frontieres interieures de la Communaute. Cette decision a ete precedee par l'harmonisation des regles sanitaires pour les echanges d'animaux vivants ou de denrees pouvant presenter un risque, ainsi que par definition des regles sanitaires communes pour les importations en provenance des pays tiers. Par ailleurs, un systeme d'information rapide mis en place par la Communaute - le reseau ANIMO - assurera une liaison permanente entre les services veterinaires des Etats membres, leur permettant ainsi d'effectuer, si necessaire ou par sondage, des controles a destination. Depuis le 1er juillet dernier, et durant le second semestre 1992, il a ete convenu entre les Etats membres que les controles aux frontieres seraient progressivement demanteles pour etre reportes aux frontieres exterieures de la Communaute dans des postes agrees specialement equipes auxquels sont affectes des veterinaires inspecteurs titulaires. Cette derniere mesure est rendue possible du fait de la priorite accordee par le ministere de l'agriculture et du developpement rural depuis plusieurs annees a la creation de postes de veterinaires inspecteurs.
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