9ème législature

Question N° : 61852	de  M.   Dosière René ( Socialiste - Aisne )	QE
Ministère interrogé :	budget
Ministère attributaire :	budget
	Question publiée au JO le :  21/09/1992  page :  4300
	Réponse publiée au JO le :  14/12/1992  page :  5642
Rubrique :	Ministeres et secretariats d'Etat
Tête d'analyse :	Budget : personnel
Analyse :	Postes comptables d'indice A, B et 1015. implantation
Texte de la QUESTION :	La reponse a sa question no 55589 parue au JO du 18 mai 1992 (p 2210) etant incomplete, M Rene Dosiere demande a M le ministre du budget de lui faire connaitre de facon precise les dix-neuf postes des recettes de finances dotes de la hors echelle B, les trente-quatre dotes de la hors echelle A et les neuf qui beneficient de l'indice 1015.
Texte de la REPONSE :	Reponse. - Il est porte a la connaissance de l'honorable parlementaire la liste des recettes des finances dotees d'un indice particulier de retraite, fixee par un arrete du 7 juin 1990. 1o Niveau echelle (lettre B) : recette des finances d'Aix-en Provence, recette des finances de Bethune, recette des finances de Beziers, recette des finances de Bayonne, recette des finances de Chalon-sur-Saone, recette des finances de Draguignan, recette des finances de Douai, recette des finances de Fontainebleau, recette des finances de Grasse, recette des finances du Havre, recette des finances de Lorient, recette des finances de Meaux, recette des finances de Mulhouse, recette des finances de Quimper, recette des finances de Reims, recette des finances de Saint-Nazaire, recette des finances de Saint-Quentin, recette des finances de Valenciennes et recette des finances de Vichy ; 2o Niveau echelle (lettre A) : recette des finances d'Abbeville, recette des finances d'Ales, recette des finances d'Arles, recette des finances de Beaune, recette des finances de Boulogne-sur-Mer, recette des finances de Brive, recette des finances de Cambrai, recette des finances de Carpentras, recette des finances de Castres, recette des finances de Chatellerault, recette des finances de Cherbourg, recette des finances de Cholet, recette des finances de Compiegne, recette des finances de Dax, recette des finances de Dieppe, recette des finances d'Epernay, recette des finances de Dunkerque, recette des finances de Libourne, recette des finances de Lisieux, recette des finances de Montargis, recette des finances de Montlucon, recette des finances de Morlaix, recette des finances de Narbonne, recette des finances de Roanne, recette des finances de Rochefort, recette des finances des Sables d'Olonne, recette des finances de Saintes, recette des finances de Saint-Malo, recette des finances de Saint-Omer, recette des finances de Senlis, recette des finances de Sens, recette des finances de Soissons, recette des finances de Vienne et recette des finances de Villefranche-sur-Saone ; 3o Niveau 1015 : recette des finances d'Autun, recette des finances d'Avesnes-sur-Helpe, recette des finances d'Avranches, recette des finances de Dole, recette des finances de Montbeliard, recette des finances de Montbrison, recette des finances de Riom, recette des finances de Saumur et recette des finances de Verdun.

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