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Rubrique :
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Impots locaux
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Tête d'analyse :
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Taxe d'habitation
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Analyse :
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Contribuables assujettis ou exoneres. statistiques
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Texte de la QUESTION :
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M Rene Dosiere demande a M le ministre du budget de lui fournir une actualisation des deux tableaux figurant dans la reponse a sa question no 39883 (parue au JO du 16 septembre 1991, p 3735) pour les annees 1990 et 1991 ainsi que le taux de recouvrement de la taxe d'habitation pour ces deux annees.
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Texte de la REPONSE :
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Reponse. - L'actualisation pour l'annee 1991 du tableau concernant les denombrements relatifs aux roles generaux de taxe d'habitation est presentee dans le tableau ci-apres. Ces donnees n'integrent pas les degrevements manuels. Voir tableau dans le JO no 50 (annee 1992). Au cours des deux dernieres annees l'evolution des taux de recouvrement de taxe d'habitation a ete la suivante : 1990 : 86,48 p 100 ; 1991 : 85,47 p 100.
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