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Texte de la REPONSE :
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Reponse. - L'initiative americaine a laquelle l'honorable parlementaire fait reference pose un certain nombre de difficultes. C'est ainsi que le recours a ce procede est malaise pour les moyens de paiement etablis au nom d'une personne morale. En outre, l'impression d'une photographie sur une carte de paiement suppose un traitement manuel et donc une rupture du circuit informatise entrainant inevitablement une elevation du cout et un allongement des delais de remise des cartes. Par ailleurs, le groupement des cartes bancaires qui a la responsabilite premiere d'assurer pour le compte de ses clients la securite de ce mode de paiement s'est attache a eviter que l'emploi de la carte puisse deriver vers des usages qui en fassent un substitut a une piece d'identite. Plus que l'insertion eventuelle de la photographie du titulaire sur sa carte, le developpement recent - decide par la profession et qui doit etre acheve d'ici a la fin de cette annee - de la carte a microprocesseur associee a l'obligation de plus en plus repandue de valider toute transaction par le controle du code semble bien plus prometteur. Plus de 80 p 100 des cartes bancaires actuellement en circulation en France sont aujourd'hui des cartes a microprocesseur (contre seulement 2 p 100 au niveau mondial), et 50 p 100 des transactions enregistrees impliquent le controle du code. Ces dispositions ont permis une chute importante estimee a 20 p 100 du taux de fraude constate alors que celui-ci s'est accru dans d'autres pays ou cette technologie n'est pas repandue. De leur cote, les pouvoirs publics se sont aussi preoccupes du probleme des cartes contrefaites ou falsifiees et ont prevu dans la derniere loi du 30 decembre 1991 relative a la securite des cheques et des cartes de paiement de sanctionner penalement les contrefacons et falsifications de cartes de paiement ou de retrait. L'ensemble de ces dispositions devraient permettre de poursuivre efficacement la lutte contre la fraude.
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