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Texte de la REPONSE :
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Reponse. - La situation du tribunal pour enfants de Creteil est suivie avec une particuliere attention par les services de la chancellerie. Plusieurs mesures ont ete mises en oeuvre, qui sont de nature a permettre a cette juridiction de fonctionner dans des conditions normales. Ainsi, l'ensemble des emplois actuellement vacants au tribunal de grande instance de Creteil, soit 3 emplois de greffiers en chef et 25 emplois de personnel de bureau, sont proposes aux mouvements de personnels qui seront examines par les commissions administratives paritaires competentes dans le courant du mois de decembre prochain. En outre, 9 postes de greffiers ont ete pourvus par des greffiers stagiaires issus de la derniere promotion de l'Ecole nationale des greffes, qui ont pris leurs fonctions le 12 novembre. L'affectation de ces fonctionnaires sera effectuee par les magistrats et fonctionnaires responsables de la juridiction dans les differents services et plus particulierement au tribunal pour enfants, compte tenu des missions qui lui sont assignees. Enfin, l'effectif de magistrats du tribunal pour enfants ne compte plus actuellement de postes vacants, une nomination etant intervenue par decret du 19 juin 1992. Pour ameliorer le fonctionnement de la juridiction des mineurs, un emploi supplementaire de juge des enfants a ete cree par redeploiement, au titre du budget 1992.
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