9ème législature

Question N° : 61875	de  M.   Fèvre Charles ( Union pour la démocratie française - Haute-Marne )	QE
Ministère interrogé :	relations avec le parlement, porte-parole du gouvernement
Ministère attributaire :	relations avec le parlement, porte-parole du gouvernement
	Question publiée au JO le :  21/09/1992  page :  4320
	Réponse publiée au JO le :  05/10/1992  page :  4631
Rubrique :	Parlement
Tête d'analyse :	Relations entre le Parlement et le Gouvernement
Analyse :	Questions ecrites. reponses. delais
Texte de la QUESTION :	M Charles Fevre M le secretaire d'Etat aux relations avec le Parlement sur les delais de reponses aux questions ecrites posees par les parlementaires. Le delai reglementaire est de un mois. Or, certains ministres depassent considerablement ce delai. Ainsi, a titre d'exemple, pour ce qui le concerne, il n'a toujours pas de reponse a une question posee le 30 juillet 1990. Il lui demande donc s'il a l'intention d'engager une action particuliere aupres des ministres qui ont un comportement aussi desinvolte a l'egard des elus.
Texte de la REPONSE :	Reponse. - Comme son predecesseur, le secretaire d'Etat aupres du Premier ministre charge des relations avec le Parlement, porte-parole du Gouvernement, partage le souci de l'honorable parlementaire de faire en sorte que le pouvoir de controle devolu aux membres du Parlement s'exerce dans les meilleures conditions. C'est pourquoi, sous l'autorite du Premier ministre et en concertation avec les autres membres du Gouvernement, il a rappele dernierement les dispositions en vigueur afin qu'il soit repondu sans retard excessif aux questions ecrites posees par les deputes et senateurs. Il faut cependant noter que, depuis le debut de la 9e legislature, le nombre de questions ecrites posees chaque annee ne cesse de croitre. Ainsi, a titre d'exemple, le nombre de questions posees au ministre de l'interieur est passe de 483 en 1988 a 1 081 en 1991, de 312 en 1988 a 806 en 1991 pour le ministre de l'equipement, de 192 en 1988 a 398 en 1991 pour le ministre du travail et de 637 en 1988 a 925 en 1991 pour le ministre de l'agriculture. Le tres grand nombre de questions posees, qui temoigne de la vigueur du controle effectue, a pour consequence ineluctable une charge de travail importante pour le services qui sont charges d'y repondre, et le delai que connait le traitement des questions les plus complexes parait traduire la volonte des ministres concernes d'apporter les reponses les plus precises et les plus detaillees possible. Par ailleurs, des efforts importants ont ete accomplis par les gouvernements successifs. Ainsi, en 1989, 14 825 questions ont ete posees et 13 428 reponses apportees et, en 1990, 15 299 questions pour 13 924 reponses, ce qui est loin d'etre negligeable. Il va de soi que l'effort entrepris devra etre poursuivi et accentue. C'est pourquoi le Premier ministre et le secretaire d'Etat charge des relations avec le Parlement ont rappele aux membres du Gouvernement les dispositions en vigueur afin qu'il soit repondu sans retard excessif aux questions ecrites posees par les parlementaires.

UDF 9 REP_PUB Champagne-Ardenne O