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Rubrique :
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Handicapes
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Tête d'analyse :
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Politique et reglementation
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Analyse :
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Projet de loi de finances pour 1993. perspectives
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Texte de la QUESTION :
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M Adrien Zeller appelle de nouveau l'attention de M le secretaire d'Etat aux handicapes sur la situation des personnes handicapees et le remercie d'avoir repondu apres treize mois a la question ecrite qu'il lui avait adressee le 19 aout 1991 dans le cadre de la preparation du budget de 1992. S'agissant aujourd'hui des perspectives qui seront ouvertes par la loi de finances pour 1993, il lui demande de veiller a ce que la situation des personnes handicapees soit prise en consideration dans son projet de budget et se traduise par des mesures concretes, notamment en termes de creation de places en CAT.
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Texte de la REPONSE :
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Reponse. - Il est precise a l'honorable parlementaire que le protocole d'accord signe le 8 novembre 1989 entre le Gouvernement et les principales associations representant le secteur de travail protege, prevoit la creation de 10 800 places de centre d'aide par le travail sur la periode 1990-1993. Pour chacune des annees du plan pluriannuel de creation de places de CAT, les moyens necessaires au fonctionnement de ces nouvelles places ont ete degages en loi de finances. C'est ainsi que le projet de loi de finances pour 1993 integre le financement de 2 600 places nouvelles de CAT qui seront creees au cours de cette annee.
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