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Texte de la QUESTION :
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M Philippe Legras rappelle a M le ministre de l'agriculture et de la foret que les elus salaries des chambres d'agriculture ont pris l'initiative de lancer une vaste campagne pour la promotion de l'emploi en agriculture. En effet, la reforme de la politique agricole commune aura directement ou indirectement de fortes repercussions sur l'emploi de l'ensemble de la filiere agro-alimentaire et c'est pres de 30 000 emplois sur les 800 000 que comprennent les differents secteurs de la production et des industries agro-alimentaires qui risquent d'etre touches. Or, il semble qu'aucune etude ni reflexion n'ait encore ete menee a ce propos, que ce soit au plan francais ou au plan europeen. C'est pourquoi l'initiative des chambres d'agriculture a recu l'appui et le soutien des partenaires sociaux (employeurs et syndicats de salaries, assemblee permanente des chambres d'agriculture, ANPE, FAFSEA, etc). Il lui fait remarquer que seul son ministere semble ne pas etre concerne par cette demarche. Il lui demande de bien vouloir lui faire connaitre les raisons de cette attitude et de lui preciser s'il entend mettre en place, d'urgence, un groupe de travail avec les organisations syndicales de salaries concernees.
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Texte de la REPONSE :
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Reponse. - Les changements survenus, ou en cours, dans l'agriculture ont profondement modifie les emplois de ce secteur, notamment en les diversifiant et en accroissant la technicite et la qualification de beaucoup d'entre eux. Cette evolution interesse au premier chef les partenaires sociaux de l'agriculture et, a cet egard, l'initiative des elus salaries des chambres d'agriculture, au sein de l'assemblee permanente des chambres d'agriculture, visant a mieux faire connaitre la realite actuelle des divers metiers de l'agriculture, peut etre qualifiee d'exemplaire. Dans ce contexte, il revient aux pouvoirs publics de favoriser l'analyse et la reflexion, de provoquer les rencontres entre partenaires sociaux, d'encourager la recherche de solutions originales et de faire connaitre les experiences realisees. Ce role d'impulsion incombe notamment aux services exterieurs du ministere de l'agriculture et du developpement rural (directions departementales de l'agriculture et de la foret et inspection du travail, de l'emploi et de la politique sociale agricoles), en liaison avec le ministere charge de l'emploi et ses services deconcentres. A cet egard, la presidence des commissions mixtes, o sont negociees les conventions collectives, est l'occasion pour les chefs des services departementaux de l'inspection du travail, de l'emploi et de la politique sociale agricoles (ITEPSA) de sensibiliser les partenaires sociaux a la necessaire prise en compte de l'accroissement de qualification des salaries agricoles. L'action du ministere de l'agriculture et du developpement rural pour favoriser la conclusion d'accords sociaux tripartites en vue d'accompagner les restructurations industrielles, notamment dans l'industrie laitiere et dans celle de la viande, s'inscrit egalement dans ce role d'impulsion des pouvoirs publics. Il revient aussi a ces derniers de preciser les cadres juridiques permettant la mise en place de solutions adpatees. C'est ainsi qu'a ete creee et amelioree la formule des groupements d'employeurs, et instituee une assiette reduite de cotisations sociales en cas d'embauche de travailleurs occasionnels ou de demandeurs d'emploi en agriculture. Ainsi encore, les exonerations fiscales et sociales recemment prevues en faveur de ces memes groupements d'employeurs et pour les cooperatives d'utilisation en commun de materiel agricole (CUMA) embauchant un premier salarie. Sur le plan des qualifications, le schema previsionnel des formations dans lequel s'inscrit desormais l'enseignement agricole, cadre de reference pour la formation aux metiers de l'agriculture d'aujourd'hui et de demain, temoigne egalement du souci du ministere de l'agriculture et du developpement rural de prendre en compte l'evolution en cours. Si la promotion de l'emploi salarie agricole concerne donc les partenaires sociaux de l'agriculture, les pouvoirs publics entendent aussi y prendre une part importante. C'est pourquoi le Premier ministre a decide la creation de deux groupes de travail, au niveau national, sur les problemes specifiques de l'emploi salarie en agriculture et dans le secteur agro-alimentaire. Ces groupes permettront de conduire une reflexion prospective avec l'ensemble des partenaires sociaux du secteur.
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